L’Union européenne réaffirme sa volonté de sanctuariser le principe du « pollueur-payeur » avec le vote d’un texte contraignant l’industrie pharmaceutique et celle des cosmétiques à une « responsabilité élargie ». Les intéressés devront amortir conjointement 80 % des coûts supplémentaires de modernisation et de traitement nécessaires à l’élimination des micropolluants. Le texte prévoit que les 20% restants fassent l’objet d’un financement national.
Le Parlement européen a ainsi validé par 481 voix (79 contre, 26 abstentions) l’accord qui avait été conclu début 2024 entre les eurodéputés et les États membres de l'Union.
Bruxelles évaluant à 59 % la proportion de micropolluants en stations d’épuration issue des produits pharmaceutiques et à 14 % celle issue des cosmétiques, ce nouveau texte révisant une réglementation de 1991 prend plusieurs dispositions :
- Il abaisse à 1000 habitants le seuil à partir duquel les agglomérations seront obligées d'ici 2035 d'éliminer les matières organiques biodégradables dans les eaux usées avant rejet dans l'environnement.
- Les stations des grosses agglomérations (traitant les eaux de plus de 150.000 habitants) devront garantir d'ici 2039 l'élimination de l'azote et du phosphore.
- D'ici 2045, un plus vaste éventail de micropolluants seront aussi concernés, avec des cibles intermédiaires à respecter avant l'échéance.
- A partir de 2045, les stations plus petites (à partir de 10.000 habitants) seront aussi concernées, sous certaines conditions.
Enfin, le texte prévoit également un objectif de "neutralité énergétique" à l’horizon 2045 : les stations d'épuration d'eaux usées urbaines devront ainsi accroître un peu plus chaque année leur part d'énergies renouvelables, à 20% d'ici 2030, 40% d'ici 2035, puis 70% d'ici 2040.
Si patron de la fédération Medicines for Europe, Adrian van den Hoven, estime que « ces frais dont l'ampleur est largement sous-estimée pénaliseront principalement les médicaments génériques abordables », l'eurodéputé finlandais Nils Torvalds, rapporteur du texte, assure veiller « à ce que ces règles n'aient pas d'impact disproportionné sur le caractère abordable des médicaments ».
