Véritable symbole de la modernisation du droit de l’environnement, l’autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l’environnement.
Ce dispositif, qui concerne
principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l’eau
(IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d’une dizaine d’autorisations
différentes, en fusionne les procédures et dispense même de permis de
construire les éoliennes terrestres concernées.
Phase amont renforcée, instruction
réduite, interlocuteur unique, administration en mode projet, régime
contentieux rénové… les évolutions pratiques sont nombreuses. Elles sont, de
surcroît, intervenues en même temps que les réformes relatives à l’évaluation
environnementale et à la participation du public, auxquelles elles sont
indiscutablement liées.
Pour autant, si l’autorisation
environnementale se veut un dispositif simplifié, son décryptage et sa mise en
œuvre ne s’avèrent pas si simples.
Cet ouvrage offre donc les clefs pour
s’approprier la réforme et identifier les nombreuses modifications qui ont été
apportées, de la demande d’autorisation jusqu’aux aspects contentieux. Il fait
l’objet de commentaires détaillés d’avocats et de juristes spécialisés dans la
matière, enrichis de points de vue d’experts, de schémas récapitulatifs, de
tableaux de synthèse ainsi que d’une check-list des pièces constitutives du
dossier de demande d’autorisation, pour mieux comprendre et mieux agir.
Cet ouvrage s’adresse aux entreprises et collectivités exploitant des ICPE et/ou IOTA, aux DREAL, DD(CS)PP et DDT, aux préfectures de département, aux bureaux d’études, aux CCI, aux fédérations professionnelles et associations de protection de l’environnement.
2018 – Format 15 x 24 cm – 258 pages – 35 €
Editions législatives -
http://www.editions-legislatives.fr
