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Actualités France

Paiements pour services environnementaux : les agences de l’eau s’engagent dans l’expérimentation

04 mars 2020 Paru dans le N°430 à la page 8 ( mots)

Des agriculteurs et des représentants des collectivités locales des bassins Adour-Garonne et Seine-Normandie ont présenté à Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, les premiers résultats de l’expérimentation des paiements pour services environnementaux, qui bénéficient du soutien financier des agences de l’eau.

Les services environnementaux correspondent à des actions ou des modes de gestion assurés par des acteurs qui améliorent l'état de l'environnement ou maintiennent un très bon état de l’environnement, en contribuant à optimiser le fonctionnement des écosystèmes, et ainsi augmenter et garantir les « services écosystémiques » qu'ils rendent. Ils peuvent notamment contribuer à la protection des ressources en eau, à la préservation de la biodiversité, la protection des pollinisateurs, le renforcement de la régulation des populations de ravageurs et parasites, la protection des sols par le développement de l’agriculture biologique, le maintien des prairies et remise en herbe, les couverts végétaux, les haies…

Ce dispositif est l’une des mesures prévues par le plan biodiversité du 4 juillet 2018 et les assises de l’eau. Cette expérimentation des PSE a vocation à être généralisée dans le cadre de la futur PAC.

Pour Maxime Papon, exploitant agricole à Saint-Hilaire dans le Lot, « c’est d’abord une reconnaissance de la qualité de notre travail et de notre contribution positive à la gestion et la préservation de l’environnement. A ce titre, je contribue à préserver la qualité des cours d’eau et de la biodiversité présente dans nos campagnes. De plus, cela permet de maintenir des zones de production de fourrage qui résistent mieux aux périodes de sécheresse et ce sera déterminant pour le maintien de notre activité à l’avenir avec les changements climatiques ».

L’agence de l’eau Adour-Garonne a été la première à se lancer dès 2019 dans l’expérimentation, en partenariat avec les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les services de l’Etat, les Chambres d’agriculture et les associations de protection de l’environnement et les collectivités locales sur 14 territoires. Un dispositif spécifique à son bassin a été construit ; il a permis d’attribuer 2,4 M€/an à 384 exploitations pour reconnaitre les services de haute qualité rendus par ces exploitations sur près de 29 000 ha et 6 000 km de haies et de lisères de bois.

L’agence de l’eau Seine-Normandie accompagne depuis 2018, dans le cadre d’un projet expérimental franco-britannique « Interreg », des collectivités produisant de l’eau potable comme le syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg dans l’Eure, ou le Syndicat Caux Central en Seine-Maritime. Ces collectivités rémunèrent les agriculteurs qui parviennent à réduire les reliquats azotés sur leurs exploitations afin de réduire les concentrations en nitrates dans les eaux souterraines. L’agence de l’eau accompagne aussi Eau de Paris, avec un budget total de 47 M€ d’aides aux agriculteurs sur une dizaine d’années. Environ 200 exploitations devraient pouvoir en bénéficier, sur quatre aires d’alimentation de captages d’Eau de Paris. Etendus sur environ 146 000 ha, dont 87 000 ha de surfaces agricoles, ces territoires correspondent aux principales zones d’action d’Eau de Paris pour la protection de la ressource en eau.

Pour déployer plus largement le dispositif, l’agence de l’eau Seine-Normandie a lancé un appel à manifestation d’intérêt auquel 15 nouvelles collectivités se sont portées candidates. Il s’agira dans les prochains mois de construire avec elles, une démarche d’aides aux agriculteurs dont l’ambition sera à la hauteur des enjeux de leurs territoires. Pour cela, l’agence de l’eau travaille en partenariat avec l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) afin de déployer une logique commune dans le bassin Seine-Normandie. Dans ces différents projets, l’évaluation du niveau des services rendus par les agriculteurs repose sur trois principaux critères : la présence de prairies et la longueur des rotations culturales, la faible utilisation de pesticides et de fertilisants minéraux et la préservation des haies, des bois et des zones humides.

Les agences Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie et Loire-Bretagne ont également lancé des appels à projets.