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Actualités France

PLF 2018 : la tension demeure au sein des agences

30 novembre 2017 Paru dans le N°406 à la page 6 ( mots)

La fronde se poursuit. Face aux contraintes budgétaires imposées aux agences dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les élus du Conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont décidé de ne pas voter le budget 2018 de l’agence en l’état. Les Conseils d’administration des Agences de l’Eau Seine Normandie et Adour-Garonne ont décidé de faire de même.

Le vote du budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, prévu lors de la séance du conseil d’administration du 9 novembre, a fait l’objet de nombreuses discussions. Les élus représentant les collectivités locales et les usagers se sont déclarés alarmés par l’augmentation des prélèvements de l’Etat sur l’ensemble des 6 agences de l’eau, ce qui entraine, pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, un manque à gagner d’environ 50 M€. Avec des ressources en nette diminution, les administrateurs de l’agence de l’eau doivent faire des choix draconiens pour définir les aides financières du futur 11ème programme 2019-2024 en préparation.

En conséquence, et au regard du manque de visibilité définitive de la loi de finances pour 2018, le conseil d’administration a voté le report du vote du budget 2018 de l’agence au 7 décembre 2017, afin « de prendre le temps d’alerter les pouvoirs publics et le Gouvernement de la situation alarmante des agences de l’eau et des répercussions financières sur les aides de l’agence, notamment en direction des collectivités locales ». Une prochaine réunion est prévue le 7 décembre prochain.

Quant au Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, il a rejeté son projet de budget par 19 voix contre, 10 pour (les représentants de l’Etat) et 2 abstentions. « Les Administrateurs de l’Agence de l’eau ont souhaité protester contre le pillage des moyens de la politique de l’eau au profit du budget général de l’Etat, a expliqué François Sauvadet, Président du Comité de Bassin. Si l’institutionnalisation de ces prélèvements remet en question le principe selon lequel « l’eau paye l’eau », fondement de la politique de l’eau mise en place par les comités de bassin et les agences, elle rend également impossible l’atteinte de l’objectif de 100 % de bon état des eaux en 2027 fixé par l’Union Européenne. A l’heure de « l’avertissement à l’humanité » sur le climat de 15 000 scientifiques internationaux, l’Etat doit prendre ses responsabilités et nous donner les moyens d’une politique de l’eau ambitieuse » a-t-il conclu.