La police de l’eau constitue un pan essentiel du droit de l’eau. Elle recouvre les règles relatives au régime des déclarations et autorisations préalables, qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
Elle
est autant administrative que judiciaire. De territorialisée qu’elle était,
elle tend à devenir européenne. Tant du point de vue de l’histoire que de la
pratique du droit, la police de l’eau constitue un objet connu et essentiel à
force d’être invoquée mais trop souvent éludé. Aussi, cette thématique n’avait
jusqu’à présent pas fait l’objet d’une étude spécifique.
Ce
livre est le fruit du colloque « Réglementer l’eau : un enjeu permanent. Formes
et variétés de la police de l’eau » qui s’est tenu le 21 mars 2014 à la Faculté
de droit et de science politique de Rennes.
Il
reprend et développe les communications et les interventions de ses
participants, auxquelles se sont ajoutées les contributions de spécialistes
sollicités après le déroulement de la manifestation.
Cet
ouvrage, qui réunit des universitaires, des praticiens et des administrateurs,
s’articule autour de douze contributions qui analysent la police de l’eau dans
une perspective historique, mais également dans ses dimensions actuelles aux
niveaux national et européen, avant d’aborder la délicate question de son
avenir.
La police de
l’eau Réglementer les usages des eaux : un défi permanent
Sous
la direction de Anthony Mergey, professeur à l’Université Paris II
Panthéon-Assas et Frantz Mynard, maître de conférences à l’Université de Nantes
2017
- Format 16 x 24 cm - 416 pages – 43 €
Ediitons
Johanet – 60, rue du Dessous des Berges 75013 Paris – Tél. : 01 44 84 78
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