Que révèle le règlement européen sur la réutilisation des eaux usées traitées ?

L’Eau, l’industrie, les nuisances : Le règlement sur la réutilisation de l’eau a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juin dernier. Les États membres disposeront d'un délai de mise en conformité de trois ans pour leurs installations, soit en 2023. Vous félicitez-vous de ce nouveau texte ?  

Muriel Floriat : Ce règlement était en gestation depuis 2018 et attendu, car l’incertitude réglementaire n’est jamais favorable à l’émergence de projet. Il est le résultat d’un consensus entre les différentes approches des pays membres, fortement inspiré de la règlementation italienne et est donc perçu comme un compromis. Si l’on peut espérer qu’il soit incitatif pour les porteurs de projets sur le périmètre qu’il couvre, c’est-à-dire l’irrigation, on peut toutefois regretter qu’il n’apporte des éléments que sur la partie qui était déja la plus cadrée au niveau de la France et qu’il ne propose finalement rien pour faciliter l’émergence d’autres projets, multi-usages.

En effet, la commission européenne s’est positionnée sur le volet irrigation, car il impacte le marché unique des denrées alimentaires, mais d’un point de vue de la ressource en eau ce sont les projets multi-usages conçus à l’échelle du territoire qui doivent être encouragés.

En tant qu’association de collectivités engagées dans la transition écologique, nous attendons donc beaucoup de l’arrêté national prévu pour 2021 dans le cadre de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire qui doit clarifier la réutilisation des eaux non conventionnelles et sommes prêts à y contribuer.

Nicolas Condom : Ecofilae est un cabinet de conseil indépendant et innovant spécialisé dans les projets de réutilisation des eaux usées. Nous nous positionnons comme un tiers de confiance, un intermédiaire entre les porteurs de projets sur le terrain et les institutions ou organes consultatifs. A ce titre, j’ai fait partie du groupe de travail qui a permis d’élaborer cette réglementation.

La mise en place d’un cadre réglementaire sur une thématique aussi complexe, nouvelle et qui peut faire peur, est un élément résolument positif. Le règlement met l’accent sur l’évaluation des risques des projets sanitaires, environnementaux et sur le rapport couts/opportunités, ce qui est très bien.

Ce qui est plus douteux, ce sont les valeurs de qualité retenues dans le règlement qui sont extrêmement élevées et qui aboutiraient à la production d’eaux usées traitées de qualité très souvent supérieure, nous le constatons sur de nombreux projets en France, à la qualité des eaux de surface. Dans ce contexte, un soupçon subsiste : que cette réglementation privilégie l’aléa au risque.

En faisant le choix du règlement, qui est un acte juridique de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions, la commission a sans doute une visée politique. La commission répond à une stratégie plus globale transpays sur la production agricole et sécurisation alimentaire. Il faudra donc vérifier que cette réglementation a permis d’accélérer le mouvement des projets ou a contrario en a tués en leur faisant perdre leur rentabilité . Et si c’est le cas, le dire pour rectifier le tir !

En outre, la règlementation européenne est partielle parce qu’elle ne porte que sur l’irrigation agricole et ne considère que les EUT urbaines (pas les autres eaux non conventionnelles comme les eaux industrielles, les eaux d’exhaures). Les projets sur les terrains, les plus rentables et les plus ambitieux sont des projets multi-usages. Mais ce n’est pas du ressort de l’Europe, en effet. Les pays et la France en premier lieu saisissent l’occasion de ce règlement et s’organisent pour développer un corpus que l’on peut souhaiter beaucoup plus complet couvrant les usages des territoires (usages urbaines, recharge de nappe, eau potable).

EIN : Les ambitions de tripler le recours à la réutilisation des eaux usées traitées en France, soit à moins de 2 %, ne limitent-t-elles pas la portée de la mesure ?   

M.F : En effet, le chiffre n’est pas très ambitieux dans l’absolu et l’accélération de la filière de la réutilisation des eaux usées traitées en France est un vœu pieux pour le moment, un an après ces annonces.

Un groupe de travail a été lancé en mai 2020 par le MTES qui vise à identifier les freins au développement des projets des eaux usées traitées et plus largement des eaux non conventionnelles, et à les lever en construisant un cadre permettant de concrétiser des projets jugés pertinents.

Nous nous activons dans ce GT à mettre en avant les expériences déjà existantes et les souhaits des collectivités de dépasser l’usage essentiellement agricole encadré par le règlement européen. Les eaux usées traitées pour des usages de services comme le curage des réseaux d’assainissement ou les nettoyages de flottes de véhicules, constituent des leviers d’économie et de substitution dans les territoires. Sur cette question, d’autres ministères sont impliqués (l’économie, l’agriculture et la santé) et nous devons les convaincre des belles marges de progression qui existent pour les territoires d’un point de vue environnemental global.

N.C : Selon nos estimations, la reuse c’est 0,5%. Nous travaillons sur une trentaine de projets en France et si nous ciblons un taux de 1.5 %, qui se situe en dessous de la moyenne mondiale, nous y serons largement ! Il faut être beaucoup plus ambitieux. Il y a une dynamique en France qui nous offre l’occasion de pousser les solutions alternatives à l’eau potable. Le ministère de la Transition écologique et solidaire s’est positionné au bon moment pour présenter les axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau pour anticiper les situations de tension hydrique d’ici la fin de l’été. Il y a le cadre des Assises de l’eau, la loi sur l’économie circulaire…. Nous n’avons pas besoin du règlement européen pour augmenter les volumes.

C’est le moment de faire preuve d’imagination et de collectif. On a une grande intelligence en France et on dispose de tous les outils et des compétences pour donner de l’ampleur à cette réglementation en faveur du multi-usages.

EIN : A contrario, la réutilisation des eaux usées traitées ne risque-t-elle pas de favoriser des productions intensives vs des productions plus économes en eau ?

M.F : Chez AMORCE, nous insistons sur la nécessité d’inscrire les projets de réutilisation des eaux usées traitées dans une réflexion globale besoins /ressources d’un territoire, en intégrant la question des économies d’eau, pour éviter la mal-adaptation. C’est dans cette logique de développement cohérent entre la quantité de ressources en eaux disponible et la volonté de développement d’un territoire que le processus de décision doit intervenir. Notre position n’est pas forcément d’encourager la réutilisation des eaux usées traitées partout mais plutôt d’encourager les territoires à inclure ce volume d’eau potentiel dans leur réflexion pour concilier les enjeux de préservation du milieu et de développement économique. Ce sujet a d’ailleurs été au cœur de notre e-colloque du 11 juin « Eau et changement climatique : quelles stratégies territoriales face aux épisodes de sécheresse et aux tensions quantitatives sur la ressource en eau ? »(1).

N.C : Si la question est : Cet accès aux eaux non conventionnelles serait-il perçu par certains comme une ressource « open bar » ? , je pense que le débat productions intensives vs des productions plus économes en eau ne correspond plus à l’enjeu actuel des déficits hydriques fréquents. 

Les eaux des stations d’épuration sont des sources potentielles qui deviennent des ressources réutilisables en cascade si on leur a attribué des multi-usages (l’irrigation de parcelles agricoles, un golf, un jardin partagé, la recharge d’une zone humide ou d’une rivière…). Ces boucles vont démontrer sur des indicateurs économiques, sociétaux, écologiques qu’un projet multi-usages crée de la valeur actualisée et qu’il offre une rentabilité financière supérieure dans la mesure ou le partage de la ressource se fait largement. Ces projets portent sur les installations centralisées mais il faut aussi favoriser le décentraliser (bâtiments, quartiers durables). A toutes les échelles là où c’est pertinent, on doit s’y mettre ! La valeur crée collectivement n’en sera que plus forte.

EIN : L’approche décentralisée de la réutilisation des eaux usées traitées pose la question des coûts engendrés par des traitements robustes pour obtenir la qualité d’eau adaptés aux usages et aux milieux. Quelles solutions pour les petites/moyennes steu ?

N.C : C’est bien là le problème ! Le règlement européen s’impose avec des normes sanitaires supérieures aux normes de qualité françaises sur lesquelles nous étions fixés. Le risque est donc élevé que le règlement aboutisse à favoriser des technologies de traitement coûteuses au détriment de technologies émergentes, de phytotechnologies par exemple à l’instar du filtre planté de roseaux que l’on expérimente dans le cadre du projet pilote Rur’Eaux( 2) sur des stations de 2500 EHB.

M.F : Il est vrai que le règlement européen s’est inspiré de pays qui réutilisent l’eau usée traitée et dont l’assainissement est plus centralisé qu’en France: on ne peut pas se contenter de calquer une partie d’un modèle et il faut aussi l’adapter à notre contexte. D’autant que le ministère donne l’impression de vouloir uniformiser les réglementations à terme. Il est donc possible, que finalement le règlement européen inspire le cadre des autres usages.

Il y a des recherches très intéressantes qui sont menées par Inrae sur la production d’eaux usées traitées par les petites stations rurales, avec un poids financier et énergique adapté. En effet, pour un bilan environnemental positif, le paramètre énergétique doit aussi être intégré.

Il nous semble que le développement de projets multi-usages corrige en partie l’enjeu de la taille critique et offrent des possibilités aux stations intermédiaires à petites.

EIN : Dans le contexte de crise sanitaire provoquée par le Covid-19, comment envisagez-vous l’acceptation sociale de la REUT aux fins d’irrigation ?  

M.F : Vis-à-vis du virus en tant que tel, le SARS-Cov2 n’est pas le seul virus qui se trouve dans les eaux usées avant traitement et d’autres virus traditionnels sont plus résistants que lui dans l’eau. A ce stade, il faut rappeler que si des traces de matériel génétique du virus ont pu être trouvés dans les eaux usées en amont des STEU, la virulence de ces traces, c’est-à-dire leur caractère infectieux et leur capacité à se reproduire, n’est pas avérée. Des recherches sont en cours sur le sujet et nous attendons avec impatience leurs conclusions.

Les traitements en stations d’assainissement agissent sur les virus et bactéries, même si ce n’est pas leur vocation première. Les eaux usées traitées font le plus souvent l’objet d’un traitement supplémentaire avant leur réutilisation par rapport aux rejets classiques, qui peut aller jusqu’à la désinfection.

A notre connaissance, aucune réglementation spécifique n’a limité la réutilisation des eaux usées traitées pendant la période de Covid-19 dans les pays qui réutilisent les eaux usées traitées et qui ont été touchés par l’épidémie, comme l’Italie ou l’Espagne.

L’acceptabilité sociale dépasse le cadre de cette crise et pose plutôt la question de la relation de confiance entre les usagers et les producteurs. Des produits hauts de gamme sont aujourd’hui irrigués grâce à des eaux usées traitées et unanimement reconnus par les consommateurs, comme les pommes de terre de l’île de Ré ou de Noirmoutier. Sur l’Ile de Ré, l’irrigation avec des eaux usées traitées a permis de réintroduire du maraîchage sur l’île en valorisant des eaux usées jusque-là rejetées en mer, et en évitant d’avoir recours à l’eau potable, qui vient du continent, faute de ressources sur l’ile. C’est pour nous, un exemple de réussite qui allie bénéfices environnementaux, dynamisme économique, aménagement du territoire et reconnaissance des consommateurs.

N.C : S’il s’agit du lien entre le coronavirus et l’eau, la question est plutôt : est-ce que c’est un risque ou pas ? Le risque virus est-il nouveau ? Est-ce une question de station d’épuration et de Reuse ou bien une question plus globale de la présence des virus dans les masses d’eau superficielles utilisées pour l’irrigation, la potabilisation ? Nous avons monté un projet et une filière de détection avec des laboratoires pour répondre aux questions que la pandémie du Covid-19 a posé partout dans le monde. Nous sommes soutenus par la région Occitanie et recherchons actuellement des financements.

C’est un nouveau défi, comme celui de démontrer la pertinence de la phytoremédiation. Nous sommes habitués !

EIN : Comment les risques d’aérosolisation, ou de colmatage par les matériels d’irrigation sont-ils maitrisés ? 

M.F : Aujourd’hui il existe des règles d’usage très strictes en fonction de la qualité de l’eau, de l’éloignement, du vent etc. et demain en application du règlement européen, chaque projet fera l’objet d’une étude de risque. Il n’y a donc pas de crainte à avoir vis-à-vis de l’aérosolisation des virus et bactéries.

Sur la question du colmatage, il faut intégrer la question de la maintenance dès les réflexions de conception du projet : c’est une règle générale à tous les projets de gestion de l’eau, pas seulement ceux d’EUT. Effectivement, le matériel d'irrigation ou d’arrosage avec des eaux usées traitées nécessite une bonne gestion et une maintenance du système de filtration en tête. Une accessibilité facile de ces organes pour l’entretien et la maintenance est donc à prévoir.

N.C : Je réaffirme qu’on parle d’un risque là où il n’y en a pas. Le risque d’aérosolisation a été archi cadré par la réglementation française. Les distances de sécurité nécessaires sur le principe, sont les mêmes quelle que soit la qualité d’eau (A, B..). C’est grossier et inutilement protecteur ce qui rend compliqué d’atteindre la rentabilité de la majorité des projets. On se retrouve avec des Golfs irrigués à 70 % par des EUT et 30% avec des eaux de rivières ou potable, au lieu d’avoir des Golfs 100% reuse. Aucun projet d’espace vert n’a vu le jour en 10 ans avec de l’aspersion.

Je rappelle qu’aucune publication au monde sur ce sujet montre que dans les projets de réutilisation contrôlée, il y a eu un quelconque impact sanitaire.

(1) Eau et changement climatique : quelles stratégies territoriales face aux épisodes de sécheresse et aux tensions quantitatives sur la ressource en eau ? 

(2) www.rureaux.fr

Propos recueillis par Pascale Meeschaert