10èmes programmes : des aides plus sélectives mais plus incitatives

Première conséquence de cette diminution des moyens financiers, les aides seront plus sélectives tout en étant plus incitatives. Car dans tous les bassins, les enjeux se sont déplacés par rapport aux 9èmes programmes. Les problèmes d'assainissement sont en passe d'être résolus. Mais des enjeux nouveaux émergent, consécutifs aux impacts de l'activité humaine sur les milieux, à l'évolution du climat et aux tensions qualitatives et quantitatives qui pèsent sur la ressource en eau. De nouvelles formes de pollutions sont apparues, nécessitant une meilleure protection des captages, les substances dangereuses sont prioritaires. Loire-Bretagne : lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques Le 10ème programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, adopté le 4 octobre dernier, représente une enveloppe de 2,45 milliards d'euros sur la période 2013 à 2018. Le dispositif d'aides financières adopté est plus incitatif sur les deux enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques. Les enveloppes prévues sur ces thèmes augmentent donc chacune de 75 % par rapport au programme précédent et les taux d'aides passent à 50 %, voire 70 % dans certains cas. L?approche territoriale est privilégiée pour renforcer la cohérence des projets. Conformément aux souhaits exprimés par le ministère de l'écologie sur l'application du principe pollueur-payeur, la question du rééquilibrage entre les différents contributeurs a été longuement débattue sans que cela n?aboutisse à une modification très conséquente des équilibres. Au 9ème programme, la part des consommateurs domestiques représentait 81,4 % des redevances. Le 10ème programme amorce un léger rééquilibrage en ramenant cette part à 79,7 %. La part de l'agriculture passe de 6,4 à 6,8 %, celle de l'industrie de 11,6 à 12,6 %. Les redevances de pollution domestique et de collecte des eaux usées vont diminuer chacune de 1 centime d'euro/m3 par rapport à leur valeur 2012. Elles représenteront respectivement 24 et 19 centimes et devraient rester constantes jusqu'en 2018. Rhin Meuse : des interventions plus ciblées et une optimisation des aides Le programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, adopté le 12 octobre dernier, cible ses interventions sur la lutte contre les pollutions d'origine agricole ou d'origine industrielle pour ce qui concerne les substances toxiques, ainsi qu'à la restauration physique et écologique des milieux aquatiques et de la biodiversité, préalables indispensables à la reconquête du bon état des ressources en eau et à la prévention des risques liés aux inondations. Avec 157 M?/an, en moyenne toutes aides confondues, les moyens financiers dont va disposer l'agence s'inscrivent en baisse par rapport au précédent programme (- 5 % environ). Cette situation se traduira par des interventions plus ciblées au regard des priorités affichées par les instances de bassin pour la reconquête des milieux aquatiques ainsi que par l'optimisation des aides (coût/efficacité). Marqueurs de la volonté de l'agence de prioriser l'action, les dotations financières des thématiques prioritaires sont en forte augmentation : + 85 % pour la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et + 60 % pour la restauration des milieux aquatiques. En matière de redevances, le rééquilibrage des niveaux de contribution des différents redevables se traduit par une diminution moyenne de la contribution globale des ménages entre 2012 et 2018, de 7,1% et une augmentation de 26,2 % pour les usagers industriels. En ce qui concerne les usagers agricoles, sur l'ensemble de la durée du programme, l'évolution des redevances bénéficiant à l'Agence de l'eau sera de 4%. Conformément au principe pollueur-payeur, les instances de bassin ont augmenté les taux de certaines redevances avec notamment un relèvement sensible des taux de redevances industrielles pour les rejets de substances toxiques et une hausse des taux de redevances pour prélèvements d'eau dans le milieu naturel. Seine-Normandie : des actions prioritaires territorialisées Après avoir rendu un avis défavorable le 27 septembre, le Comité de bassin Seine-Normandie a adopté son 10ème programme le 18 Octobre. Il est marqué par une plus grande incitativité et sélectivité des aides et par un découplage des aides et des redevances. Un système à trois zones de redevance pollution basé sur l'état des masses d'eau par unité hydrographique est mis en place. Les Plans Territoriaux d'Actions Prioritaires en tant qu'outil central pour accompagner le changement de cap en priorisant de manière effective et efficace les actions les plus déterminantes pour le milieu sont un élément majeur du 10e programme. Homogènes et cohérents entre eux, ils doivent permettre une meilleure définition de critères de sélection des actions prioritaires qui doivent être mises en place pour atteindre le bon état des masses d'eau. Ils doivent également permettre une meilleure prise en compte des particularités locales de chaque territoire. Le 10e programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie met à la disposition des collectivités, des industriels, des agriculteurs et des associations un montant de 4,1 milliards d'euros pour les six prochaines années. Pour contenir la pression fiscale, le montant total des redevances perçues auprès des consommateurs, des entreprises et des agriculteurs, restera stable en euros courants (et donc décroîtra en coût réel) pendant les six prochaines années. Enfin, comme dans les autres bassins, un rééquilibrage des contributions, entre catégories d'usagers, est introduit. La part des consommateurs est de 92,4% des redevances en 2012. Elle passera à 90,8% des redevances en fin de 10ème programme en 2018. Inversement, la part des industriels est aujourd'hui de 5,4 %, dans le total des redevances, et passera à 7,07 % ; celle des agriculteurs reste stable (environ 2%).