10èmes programmes des agences de l'eau : les enjeux se déplacent

Revue L?Eau, L?Industrie, Les Nuisances : L?agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est l'une des plus avancées dans le processus de préparation du 10ème programme. Ou en êtes-vous aujourd'hui ? Martin Guespereau : L?échéance législative fixe la date limite au 31 octobre prochain. Mais la plupart des agences présenteront leur 10ème programme à la rentrée. Nous avons, en ce qui nous concerne, décidé d'enclencher ce processus d'élaboration assez tôt et nous avons considéré qu'il n?y avait pas d'avantage particulier à retarder la publication de notre nouveau programme d'intervention qui devrait donc intervenir juste avant l'été. Revue EIN : Avant d'aborder les grandes orientations de ce nouveau programme, quel est le bilan de l'état des lieux dressé à fin 2011 sur le bassin ? M.G. : Le tableau de bord du SDAGE et le bilan à fin 2011 de l'état des eaux ont montré une réduction significative de la pollution organique d'origine domestique. Cette réduction s'exprime par une baisse de 75% des concentrations de DBO5 au cours des 20 dernières années et une division par 10 des concentrations en ammonium sur la même période. C?est un motif de satisfaction, même s'il a fallu du temps pour arriver à ce résultat. C?est aussi un important chantier qui s'achève. En revanche, ce bilan montre également que des marges de progrès très importantes existent sur d'autres problématiques comme celle de la pollution par les pesticides ou de l'hydromorphologie des cours d'eau. En matière de pesticides, la moitié des nappes sont polluées, certaines jusqu'à 200 fois au dessus des normes liées à l'eau potable mais 50 fois en dessous des premiers effets sanitaires connus. Le glyphosate se retrouve dans les 3/4 de nos cours d'eau. Plus grave encore, aucune évolution significative à la baisse n?est constatée. L?état physique de nos rivières est également préoccupant. Les 2/3 d'entre-elles sont en mauvais état écologique et ont subi des altérations physiques qui se traduisent par une modification du régime hydrologique, une mauvaise circulation des poissons et des sédiments, voire une dénaturation de la morphologie même de la rivière. L?Arve, par exemple, est ainsi descendu de 10 mètres en 100 ans. Même s'il s'agit d'un cas extrême, beaucoup de lits de rivières sont descendus de plusieurs mètres. C?est un constat très préoccupant, même si l'on ne perçoit pas toujours à quel point ce phénomène a un impact destructeur sur le fonctionnement d'une rivière à bien des égards : la faune, la flore, les habitats, sans oublier une exposition accrue vis-à-vis de nombreux risques comme l'explosion de cyanobactéries par exemple ou encore le risque inondation. Le 10ème programme est construit pour répondre à tous ces nouveaux enjeux sans oublier celui, crucial, de la gestion quantitative de la ressource. Revue EIN : Quelle est la situation en matière de ressource dans le bassin Rhône-Méditerranée et Corse ? M.G. : La situation est très préoccupante. 40% du bassin connait des situations récurrentes de pénuries d'eau qui se traduisent par des arrêtés préfectoraux de restriction voire d'interdiction en période estivale. Nous sommes, avec le bassin Adour-Garonne, les plus exposés à ce problème. La situation est particulièrement tendue dans le Gard, l'Ardèche, la Drôme provençale, les Pyrénées Orientales et, dans une moindre mesure, dans l'Aude. Cette situation créée des conflits d'usages de plus en plus prononcés et ouvre une question aussi nouvelle que cruciale : celle du partage de l'eau qui n?est pas encore, et je m'en inquiète, entré dans les mentalités. Revue EIN : Que prévoit le 10ème programme pour remédier à ce problème ? M.G. : Le 10ème programme va traiter franchement la question de la gestion quantitative de la ressource en encourageant très fortement les économies d'eau et la lutte contre le gaspillage. Les solutions existent et consistent à passer d'une logique administrative d'autorisations à une logique de partage de l'eau. Nous avons beaucoup travaillé en amont pour évaluer la capacité des milieux et nous sommes entrain de passer le relais aux préfets qui ont seuls la possibilité de reprendre des droits et/ou de les réattribuer. Cela étant, nous avons, nous, agence de l'eau, la capacité de financer des solutions propres à économiser l'eau. En 2011, nous avons fait 18 millions de m3 d'économies d'eau : 60% en agriculture et 40 % dans les villes. Nous allons poursuivre dans cette voie. Vers l'agriculture tout d'abord, ce qui nous coûte environ 1 ? par mètre cube économisé. En passant de l'irrigation gravitaire, très présente depuis longtemps en Provence ou en Languedoc-Roussillon, on divise par 10 la consommation d'eau. C?est donc très rentable. C?est aussi un enjeu vital car ces systèmes, s'ils ne se modernisent pas, seront rapidement menacés dans leur existence même par les pénuries d'eau et les conflits d'usage. Nous favoriserons également les retenues de substitution qui permettent de stocker l'eau quand elle est abondante pour l'utiliser l'été, quand elle manque. En direction des villes ensuite en les accompagnant dans leur démarche imposée par le décret du 27 janvier 2012 qui leur enjoint de dresser un état des lieux de leur réseau d'eau potable assorti d'un plan d'actions. L?enjeu est important car c'est la première fois, en France, qu'un texte édicte un objectif de performance des réseaux : 85% de rendement pour l'urbain assorti d'une décote jusqu'à 65% en milieu rural avec un indicateur de linéarité qui tient compte du fait que plus le réseau est long, plus il subit naturellement des pertes qu'il faut tolérer. Une étude d'impact fixe le montant des investissements nécessaires pour parvenir à l'objectif entre 1 et 1,5 milliards d'euros par an pour résorber les fuites, donc hors renouvellement. C?est considérable. L?agence de l'eau jouera son rôle de caisse de solidarité entre les collectivités en attribuant des aides à hauteur de 30%. Au total, le 10ème programme devrait doubler les moyens financiers sur tout ce qui touche de près ou de loin aux économies d'eau en affectant 200 millions d'? sur 6 ans à ce volet. Nous avons déjà lancé début avril un appel à projets à hauteur de 10 M? pour inciter les collectivités à démarrer, qu'elles soient en zone prioritaire ou non. Les financements sont donc ouverts. Pour accompagner cette démarche, nous avons initié en décembre dernier un plan d'adaptation aux changements climatiques qui sera effectif dès 2013 et qui revisite toute la politique de vulnérabilité sur l'eau en identifiant les points noirs du territoire sur lesquels il faut travailler aujourd'hui pour que demain se passe mieux. Il faudra sans doute agir aussi sur le levier financier en renforçant à nouveau la redevance prélèvements en zone déficitaire. Le scénario de base repose sur un doublement à partir de 2013-2014. Revue EIN : Que prévoit le 10ème programme en matière de pesticides et de restauration physique des cours d'eau ? M.G. : Sur le front des pesticides, la situation est préoccupante comme je vous l'ai dit. L?action de l'agence portera prioritairement sur la protection des captages d'eau potable, interfaces entre les pesticides contenus dans l'eau et le consommateur final. Eviter toute pollution des eaux destinées à la production d'eau potable est la priorité absolue de l'agence. On sait en effet que traiter une eau polluée par des pesticides pour la potabiliser coûte 2,5 fois plus cher que de mettre en place des mesures de prévention et de protection des captages. Or, nous sommes en retard dans la mise en ?uvre de cette politique, même si l'on a pu observer une nette accélération fin 2011, date à laquelle 40 captages faisaient l'objet de programmes d'actions contre 16 en 2010. Le 10ème programme prévoit de consacrer 50 M? pour protéger les aires d'alimentation de captages. La lutte contre l'artificialisation des rivières, cause fréquente déclassement des cours d'eau, est également en dessous des objectifs fixés. Mais 2012 devrait être un bon crû car de nombreuses études ont été engagées en 2011. L?effort sera poursuivi dans le cadre du 10ème programme avec 150 M? consacrés à cette problématique. Revue EIN : Compte tenu de ses priorités, comment assurer l'équilibre financier du 10ème programme ? M.G. : Economies d'eau, restauration de la qualité des milieux, protection des captages, aides au milieu rural, toutes ces problématiques qui sont autant de nouveaux enjeux, bénéficieront d'aides accrues. On pourrait y ajouter l'assainissement non collectif ou encore la recherche sur les substances dangereuses. Pour rester dans une épure ? à l'inflation près ? proche de celle du 9ème programme, il faudra réaliser des économies, d'autant que les missions de l'agence se sont élargies. Nous aiderons moins les collectivités que nous ne l'avons fait par le passé, notamment celles de plus de 15.000 habitants que nous avons aidé à passer la marche de la directive eaux résiduaires urbaines. La loi Sapin de 1993 leur fait d'ailleurs obligation de provisionner le renouvellement de leurs équipements. Cela étant, nous ne les abandonneront pas, puisque le système de bon fonctionnement annuel modulé sur les performances, qui représente tout de même 100 M? par an, est conservé. Nous les aiderons par ailleurs sur de nouvelles politiques comme la gestion des eaux pluviales ou encore la consommation d'énergie au sein des stations d'épuration. Jusqu'ici, cette question n?était pas un élément différenciant en terme de gain de marché public. C?est entrain de changer. Des économies seront également réalisées sur le financement du remplacement des branchements en plomb (-66 M?) et sur les aides à l'élimination des déchets dangereux (-30 M?). Revue EIN : Faudra-t-il augmenter les redevances ? M.G. : Oui. Il faudra collecter 544 M? en plus sur 6 ans pour équilibrer le 10ème programme : 209 M? pour compenser l'érosion des assiettes et 258 M? pour compenser l'inflation au cours du 9ème programme. Or, le 10ème programme est dimensionné pour maintenir la capacité d'intervention de l'agence sans l'augmenter. Un effort supplémentaire sera demandé sur la redevance sur les prélèvements pour l'irrigation, de même que la redevance collecte non domestique sera alignée sur le taux de la redevance collecte domestique, ce qui représente un doublement. Une hausse progressive, d'ici la fin du 10ème programme, de 10 centimes d'euro des redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte domestiques est également envisagée. Malgré cela, nous taxons moins que les autres bassins : 0,37 ?/m3 contre 0,56 ?/m3 en Seine-Normandie, par exemple. Mais les collectivités doivent faire face à une augmentation importante des exigences réglementaires qui viennent parfois de loin - la loi sur l'eau, le Grenelle, la DCE ? mais qui sont effectives aujourd'hui et qui font que l'on se trouve devant une ré-augmentation des investissements dans le domaine de l'eau avec une obligation d'augmenter le prix de l'eau. Le système de solidarité des agences de l'eau qui a été conçu pour financer des investissements partout où c'est nécessaire est sans nul doute aujourd'hui interpellé dans sa capacité à financer tous les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Propos recueillis par Vincent Johanet