L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB a publié les résultats des données renseignées dans la base Sispea au mois de janvier 2023 par 13 855 collectivités. Selon cette enquête, en 2021, le taux de gestion intercommunale est en progression à 69,6 % contre 68,7 % en 2020.
Basée sur les données saisies par 25 651 services d'eau potable et/ou d'assainissement, la nouvelle édition du rapport établi en janvier 2023 à l’échelle de 13 855 collectivités, contribue à mettre en lumière les indicateurs sur la tarification, la gestion financière, la qualité de l'eau potable et la gestion patrimoniale de 50 à 60 % des services couvrant ainsi 79 à 83% de la population.
Selon les résultats de cette enquête, la majorité des communes ont transféré leurs compétences eau et assainissement vers les EPCI, notamment en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe4 »), dont les échéances fixées pour le transfert obligatoire de ces compétences s’étendent de 2018 à 2026 selon le type d’EPCI. En 2021, le taux de gestion intercommunale est en légère progression à 69,6 % (68,7 % en 2020).
Le prix moyen TTC au 1er janvier 2022 du service de l'eau et de l'assainissement collectif ressort à 4,34 €/m3 – redevances, taxes et abonnement inclus– (4,30 €/m³ au 1er janvier 2021), pour une consommation annuelle de référence de 120 m3 par ménage. Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent une forte variabilité territoriale : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,60 €/m3 et 2,74 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,42 €/m3 et 3,17 €/m3.
Concernant la performance des services d’eau potable, l'évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) est en légère diminution, avec un rendement du réseau de distribution évalué à hauteur de 81,5% en 2021. Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 102 et 64 points (sur un total de 120 points). Par rapport à l’année 2020, la connaissance augmente d’un point pour l’eau potable et de deux points pour l’assainissement
On peut noter que le respect d’un rendement de réseau « seuil » par les collectivités n’est pas encore acquis pour environ 18% d’entre elles (valeur stable depuis plusieurs années). Par ailleurs, le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable, 0,65% en 2021, marque une légère baisse après plusieurs années de hausse. Concernant l’assainissement collectif, le taux de renouvellement des réseaux est en légère amélioration avec une estimation à hauteur de 0,48% en 2021 alors qu’il était de 0,46% en 2020.
Résumé du rapport : Rapport_SISPEA_2021_resume_VF_1_bef58bad8c.pdf (eaufrance.fr)
