Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont signé aujourd'hui avec Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, deux conventions cadres de prêt pour la finalisation de la mise aux normes des stations d'épuration. Le montant de ces prêts s'élève à 1,5 milliard d'euros.
En septembre 2007 à Biganos, près d'Arcachon, Jean-Louis Borloo s'était ému du retard accumulé par la France en matière d'épuration des eaux usées. Il faut dire que la situation était alarmante : 146 stations n?étaient toujours pas conformes aux normes européennes ce qui représentait 36 millions d'équivalent habitants, soit la moitié de la population française.
Un plan d'action avait été lancé pour mobiliser tous les acteurs autour de la mise aux normes de ces stations d'épuration.
Un premier point d'étape, réalisé station par station, vient d'être présenté : sur les 146 stations d'épuration non conformes à la date du 14 septembre 2007, 81 ont aujourd'hui terminé leurs travaux, 43 les ont démarrés et 22 restent encore au stade d'études.
La situation s'est donc améliorée mais la bataille est encore loin d'être gagnée. D?où les conventions de prêts à taux bonifiés signées aujourd'hui avec la Caisse des Dépôts qui doivent permettre d'accélérer le programme d'investissement des agences de l'eau en métropole et celui des collectivités locales en outre-mer pour la mise aux normes des dernières stations d'épuration, notamment les plus petites.
Ces conventions doivent permettre de financer en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer la collecte et l'épuration des eaux usées en application de la directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 (DERU) ainsi que la restauration des milieux aquatiques, qui figure dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Pour l'outre-mer, ils visent également à améliorer l'alimentation en eau potable.
Ces prêts sont destinés aux 6 agences de l'eau en métropole et, pour l'outre-mer, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à leurs délégataires.
La Caisse des Dépôts ouvre ainsi une enveloppe d'1,5 Md' de prêts sur la période 2009-2012. Ils sont accordés sur ressource des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale de 30 ans à des conditions de taux privilégiées. L?enveloppe doit permettre de couvrir la totalité du coût de mise aux normes européennes de l'épuration des eaux usées.
Pour Jean-Louis Borloo «il faut rester mobilisés et poursuivre nos efforts jusqu'à la mise aux normes de la dernière station d'épuration. L?eau est en effet un enjeu majeur pour les français dans leur vie quotidienne et un axe fort du Grenelle de l'environnement qui a fixé des objectifs ambitieux à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d'épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011».
