9e programme Loire-Bretagne : Le défi de la pollution agricole

L?élevage intensif breton (50% des porcs, 50% des volailles et 30% des bovins français sur 7 % du territoire national) et l'importante production légumière consommant beaucoup d'engrais azotés pourraient conduire la Cour européenne de justice à condamner à nouveau la France pour non-respect de la législation sur l'environnement. La Commission européenne compte en effet demander à la Cour d'imposer à la France une somme supérieure à 28 M? et une astreinte de 118 k? par jour pour manquement à la directive de 1975 (protection des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire). Un certain nombre de mesures (réduction des rejets des élevages ; fermeture des quatre captages les plus pollués) ont pourtant été prises. Mais elles se sont révélées insuffisantes sur une dizaine de rivières. Voilà un des défis que doivent affronter les différents acteurs bretons de l'eau. Heureusement, si la tension reste vive entre agriculteurs et associations de protection de l'environnement, ils se retrouvent tous au sein de ce parlement de l'eau qu'est l'agence de l'eau Loire-Bretagne. « Une large concertation avec les acteurs de l'eau et le public a permis de structurer le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui sera adopté d'ici fin 2009, indique Noël Mathieu, directeur de l'agence. Il a fallu trouver un équilibre entre une ambition environnementale forte et un niveau de recettes acceptable pour les redevables. Le 9e programme 2007-2012, établi à 2,026 milliards d'euros, est le fruit de ce compromis. Certains diront peut-être qu'il n?est pas assez ambitieux. Mais il a fallu emporter l'adhésion de tous à la fois sur les objectifs et sur les moyens financiers à mettre en ?uvre. En fin de compte, il me semble que les acteurs se sont bien approprié ce programme. Les débats ont été très riches et relativement apaisés. ». Le produit des redevances augmente de 30 % Dans le courant du programme qui s'achève, la redevance de pollution domestique répercutée sur la facture d'eau de l'abonné a diminué de près de 20% en euros constants. En 2005, elle représentait en moyenne moins de 5 % du prix de l'eau dans les petites communes et moins de 10% dans les communes de plus de 1.000 habitants. Ce prix varie de 2 à 4 ?/m3 selon que les communes se situent en amont (Massif Central, par exemple) ou en aval (les côtes de l'ouest où l'eau nécessite un traitement plus poussé, avec en outre la création d'interconnexions et de capacités supplémentaires pour les touristes). L?agence consulte actuellement en vue de créer un observatoire du prix de l'eau. Pour obtenir la mise en conformité avec la législation et pour assurer l'équipement des communes rurales, une remise à niveau des redevances a été rendue nécessaire : le produit global des recettes issues des redevances doit ainsi progresser de 29 %. Les simulations faites montrent que l'incidence de l'augmentation de la redevance au cours du 9e programme sur une facture d'eau variera de 6,2 % à 10,9% pour les communes de moins de 1 000 habitants et de 7,7 % à 15,8 % pour les autres. Les recettes de l'agence (2,036 MD?) se répartiront en redevances de pollution (1.425 M?), redevances de prélèvement et milieux aquatiques (367 M?) et autres recettes (dont 82 M? d'emprunt) : 244 M?. Les 29 % d'augmentation se décomposent comme suit. Pour 10 %, la progression provient de nouveaux redevables et découle des modifications de l'assiette des redevances introduites par la nouvelle loi sur l'eau. La redevance de pollution domestique est étendue à toutes les communes du bassin : les 4.000 communes exonérées de moins de 400 habitants ne le seront plus. De même, une redevance milieux aquatiques est instaurée auprès des pêcheurs. L?agence de l'eau va recevoir enfin la taxe générale sur les activités polluantes acquittée par les agriculteurs sur les pesticides et versée jusqu'ici à l'Etat. En complément de ces nouvelles assiettes, 19 % de recettes supplémentaires proviendront notamment d'une majoration des taux de la redevance de pollution et de la redevance de prélèvement (+ 15% en 2007). Dans les territoires les plus fragiles, les collectivités bénéficieront d'une aide à un taux également majoré. Une approche territoriale plus que sectorielle L?objectif majeur, en matière d'eaux usées domestiques, sera la mise en conformité des stations d'épuration et des réseaux des petites et moyennes collectivités (2.000 à 10.000 habitants) avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Les villes de plus de 10 000 habitants sont déjà financées. « Ce qui va changer surtout, commente Noël Mathieu, c'est notre type d'approche : elle sera désormais plus territoriale, plus transversale (et non plus sectorielle). Nous avons surtout financé, lors des précédents programmes, les grandes villes et les agglomérations. C?était beaucoup d'argent. La station d'épuration et le réseau de l'agglomération de Saint-Étienne, par exemple, ont coûté 80 M?, dont la moitié financée par l'agence. Désormais, nous allons nous attaquer aux bassins versants prioritaires. Les sommes en jeu seront moins élevées, quelques millions d'euros, mais la démarche sera plus complexe à mettre en ?uvre. Il faudra mobiliser les élus, les commerçants, les PME, les artisans, les agriculteurs, les chambres consulaires et même les particuliers (assainissement non collectif) pour faire évoluer les pratiques. Cela prendra du temps, en collaboration avec les départements, pour expliquer, persuader et emporter l'adhésion de tous les acteurs. ». Cette approche territoriale est déjà à l'?uvre dans les Sage. Actuellement, 75 % du territoire du bassin Loire-Bretagne sont couverts par un Sage approuvé (une douzaine) ou en cours d'élaboration. Une centaine de contrats de bassins versants sont identifiés et 65 signés. La lutte contre les pollutions diffuses, notamment agricoles, restera une grande priorité. Les efforts entrepris permettent aujourd'hui de livrer, selon Noël Mathieu, une eau potable conforme à 99 %. Les actions futures porteront essentiellement sur les eaux brutes (rivières, plans d'eau') en vue de réduire leur teneur en pesticides, nitrates et phosphore. La tâche ne sera pas évidente. Les aides de l'agence dépendent fortement des dispositifs nationaux et européens (plan de développement rural hexagonal, plan végétal environnement, plan de modernisation des bâtiments d'élevage). Le 2e programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (Pmpoa), achevé fin 2006, n?avait atteint que la moitié de son objectif (15 000 dossiers sur les 30 000 éligibles). Milieux aquatiques : triplement de l'effort Autre effort significatif caractérisant le 9e programme sera la multiplication par 3 (de 9 à 27 M?/an) des sommes investies pour la restauration des milieux aquatiques. La région est riche en milieux humides (Vendée, marais poitevin, Sologne, estuaire et bords de la Loire). Les aides seront réparties sur trois thèmes : contrat de restauration entretien (62 contrats signés), poissons migrateurs (62 sites de rivières équipés de passe) et morphologie des cours d'eau. La protection des ressources destinées à l'alimentation en eau potable constituera également un enjeu important. Le nombre des captages bénéficiant d'une procédure de protection est passé de 32 % en 2000 à 50 % en 2004. Mais, sur les 5.672 captages qui ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, seulement une partie d'entre eux ont mis en ?uvre concrètement les servitudes définies. Et il y a encore du chemin pour atteindre l'objectif de 100 % de captages protégés d'ici 2010, comme l'exige le Plan national santé environnement. Enfin, le Plan Loire grandeur nature entre dans la 3e phase. L?agence y pilote la plate-forme ?eau-espaces-espèces', avec des actions parfois originales comme la restauration des bras morts ou le pastoralisme avec des moutons solognots dans le lit de la Loire.