La préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, enjeu majeur, est rendue particulièrement difficile par la diversité des sources de pollution : urbaines, agricoles, industrielles' L?industrie a entrepris depuis de nombreuses années des efforts importants afin de réduire et de surveiller les volumes de polluants rejetés dans le milieu aquatique. Ces actions, aux résultats probants, ont porté jusqu'à présent sur les polluants les mieux connus (matières en suspension, oxydables, azotées, ?) ainsi que sur certaines substances toxiques, essentiellement les métaux et des solvants chlorés. Aujourd'hui, le renforcement de la règlementation impose de prendre en compte de nouveaux polluants, potentiellement présents en très faible concentration, mais non moins néfaste pour le vivant et l'environnement.
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire pour la politique de l'eau de l'Union européenne. Elle fixe comme objectifs ambitieux, l'atteinte du bon état chimique et écologique des milieux aquatiques, ainsi que la non dégradation de l'état des masses d'eau à l'échéance de 2015. La réduction des substances dangereuses pour l'eau s'inscrit dans cette ambition.
La DCE, la Directive 76/464/CE et la Directive fille de la DCE 2008/105/CE (reprises dans la réglementation française) établissent la liste des substances ou des familles de substances concernées et les objectifs de réduction ou suppression des émissions et des rejets. Ces objectifs sont déclinés dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée 2010-2015.
Dans le but d'appliquer ces directives, le ministère en charge de l'environnement a lancé une première action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées (RSDE) encadrée par la circulaire du 4 février 2002.
Première phase de l'action nationale RSDE (2002-2007)
La démarche s'est appuyée sur la participation volontaire des industriels et sur la collaboration des services de l'État au niveau régional.
L?objectif de cette action nationale, encadrée au niveau national et régional, était de rechercher une centaine de substances ou familles de substances dans les effluents aqueux d'environ 3.000 établissements puis de définir les mesures nécessaires pour réduire ou supprimer les rejets identifiés comme présentant un risque pour l'eau, à différentes échelles d'actions.
Les premières exploitations de la campagne finalisée en 2007, sur la base de données recueillies sur des installations classées et des stations d'épuration urbaines, révèlent la présence de substances dans un certain nombre de rejets et confirment également l'origine dispersée de ces pollutions (sources multiples d'origine industrielle mais aussi urbaine).
En effet, au moins une substance recherchée a été identifiée dans la quasi-totalité des prélèvements effectués. Les substances dangereuses pour l'eau sont systématiquement présentes, quels que soient l'activité, la taille des entreprises, la nature du tissu industriel et agricole ou le nombre de foyers raccordés aux stations d'épuration.
Suite aux résultats et à la synthèse nationale (2008 - téléchargeable sur le site rsde.ineris.fr), le MEEDDM a décidé d'engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d'activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire.
Deuxième phase de l'action nationale RSDE (2009-2015)
La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l'appui technique de l'INERIS. Elle fixe les modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels. (Annexes et circulaire téléchargeables sur rsde.ineris.fr).
Cette 2ème phase doit permettre la mise en place d'actions généralisées à l'ensemble des ICPE soumises à AUTORISATION, déclinées SECTORIELLEMENT, avec l'inscription d'un volet « Rejet de Substances dangereuses dans le milieu aquatique » dans les arrêtés préfectoraux des ICPE soumises à autorisation avec rejet vers le milieu naturel directement ou via une station d'épuration (sur site ou hors site).
Les rejets concernés sont les eaux issues des procédés industriels, les eaux pluviales ou de refroidissements susceptibles d'être souillées de fait de l'activité industrielle et les eaux brutes épandues.
Les Etablissements concernés sont toutes les ICPE soumises à autorisation. Les établissements prioritaires sont les ICPE relevant du champ de la directive IPPC, les ICPE nouvelles ou faisant l'objet d'arrêtés préfectoraux complémentaires, les ICPE figurant sur la liste des établissements à enjeux établies au niveau régional et les ICPE soumises à autorisation, voire déclaration, à l'origine de rejets potentiels de substances déclassantes pour une masse d'eau & inscription dans le SDAGE d'une action généralisée pour le retour de cette masse d'eau au bon état
Déroulement prévisionnel pour les établissements prioritaires
Les différents services de l'État travaillent en concertation et articulent les actions en direction des industriels et des stations d'épuration urbaines en trois phases. En Provence Alpes Côtes d'Azur, le calendrier prévisionnel est prévu comme suit :
1/ 2010 : Campagne initiale de 6 mesures (prélèvements et analyses) portant sur la liste des substances déterminées en fonction des activités de l'établissement et du milieu du rejet. Cette phase de confirmation servira à valider les natures et les quantités de substances émises. Transmission du rapport de synthèse des résultats avant janvier 2011.
2/ 2011-2013 : Campagne de surveillance pérenne (mesure trimestrielle pendant 2 ans et ½ ? soit 10 mesures) pour les substances réellement détectées. Transmission du rapport de synthèse des résultats avant janvier 2014.
3/ 2012 : Etudes technico-économiques tenant compte des meilleures technologies disponibles, accompagnées d'un échéancier de réalisation pour réduire ou supprimer certaines substances. (Faire apparaître l'estimation chiffrée pour chaque substance concernée, du rejet évité.)
La télétransmission des informations de la surveillance par les industriels est à réaliser via la saisie des résultats dans GIDAF (déclaration des rejets aqueux des ICPE soumises à auto surveillance) et GEREP (déclaration annuelle des émissions polluantes pour les substances faisant l'objet d'une surveillance pérenne)
Ces ICPE seront destinataires en 2013 d'un arrêté préfectoral complémentaire actant l'échéancier de réduction des émissions, définissant les VLE (Valeurs limites d'Emissions) ainsi que la surveillance de ces substances.
Les principaux acteurs
Les agences de l'eau sont des établissements publics de l'État, sous la double tutelle du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement Durable et de la Mer et du Ministère des Finances. Au nombre de 6, elles ont pour mission d'initier, à l'échelle de leur(s) bassin(s) versant(s), une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aquatiques.
Pour agir, elles perçoivent des redevances et apportent des aides définies dans le cadre de programme pluriannuel approuvé par leur Conseil d'administration et leur(s) comité(s) de bassins. Tous les usagers peuvent être amenés à payer des redevances en fonction des quantités de pollution rejetées dans le milieu naturel et des volumes d'eau prélevés et consommés. Ces redevances ont pour principal objectif d'inciter chacun à mieux gérer l'eau. Le produit de ces redevances permet ainsi aux agences d'apporter des aides financières aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations qui réalisent des études, des travaux et des actions permettant de lutter contre les pollutions, notamment toxiques, et de protéger les ressources en eau.
Les missions de police environnementale de l'Inspection des installations classées sont organisées autour de trois axes :
? l'encadrement règlementaire : instruire les dossiers de demande d'autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l'exploitation, instruire les dossiers de cessation d'activité,
? la surveillance des installations classées : visites d'inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, de procédures de fonctionnements et d'études remises par l'exploitant'
? l'information auprès des exploitants et du public.
Son champ d'application concerne les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances soumises à la législation des installations classées inscrite au code de l'environnement. Les activités qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime d'autorisation préalable à l'exploitation, soit à un régime de déclaration (pour les moins polluantes ou les moins dangereuses). En PACA environ 3000 établissements sont soumis à une autorisation préalable à l'exploitation, délivrée par le Préfet de département, sous l'autorité du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, assisté des services de l'inspection des installations classées.
Quant à L'INERIS, il vient en appui technique au MEEDM et délivre une information sur les laboratoires
En PACA, Environnement-Industrie, association interprofessionnelle des industriels de PACA, agit pour le compte des ICPE participant à l'opération. Signataire d'un accord cadre avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, relatif aux actions de communication et d'accompagnement des acteurs industriels de PACA, Environnement-Industrie anime le Comité de Concertation Régional de l'action RSDE, assure l'information et la communication sur l'opération, répond aux questions des industriels participant, met à leur disposition toutes les informations nécessaires (liste des laboratoires agréés, etc.) et les accompagne pour la constitution du dossier de demande de subvention à l'agence RM&C.
Marc Valentin
http://www.environnement-industrie.com
