Le 1er janvier 2017, l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France regrouperont leurs compétences pour créer l’Agence française pour la biodiversité.
Deuxième
grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Ademe, l’agence
regroupe désormais les 1.100 agents issus de ces quatre organismes (dont 800 en
provenance de l’Onema) avec pour mission principale de répondre aux enjeux de
protection et de valorisation de la biodiversité terrestre, aquatique et
marine.
Plus
précisément, elle devra préserver, gérer et restaurer la biodiversité, développer
les connaissances et les ressources qui y sont attachées, assurer une gestion équilibrée
et durable des eaux, lutter contre la bio-piraterie, et fournir un appui
scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées, notamment
aux filières de la croissance verte et bleue.
L’AFB
sera également chargée d’exercer la police de l’eau et de l’environnement,
c'est-à-dire de vérifier le respect de la réglementation relative à la
protection de la biodiversité, des usages de la ressource en eau et de la
protection des milieux terrestres, marins et aquatiques.
Côté
gouvernance, l’Agence française pour la biodiversité s’organise peu à peu
autour de trois pôles nationaux : à Brest pour le pôle marin, Montpellier
pour le terrestre et Vincennes pour l’eau. Mais elle aura également des
antennes sur tout le territoire et pourra monter des structures conjointes avec
les régions (les fameuses ARB), en y associant les départements qui le
souhaitent.
Côté
activités, l'AFB va devoir se saisir de ses missions nouvelles tout en créant
des synergies entre les différents acteurs de la biodiversité pour assurer
l'efficacité de son action.
En
attendant le contrat d’objectif et de performance prévu pour 2018, une feuille
de route doit être validée ce mois de janvier pour fixer le programme d’actions
pour 2017 en trouvant un juste équilibre entre la continuité des actions des
établissements actuels et les premières inflexions sur les nouvelles missions.
Une
chose est cependant certaine : en matière de priorités, l’agence va devoir
se montrer très sélective.
Car
à peine née, elle voit ses capacités financières ponctionnées de 70 millions
d’euros au nom de l’effort de redressement des finances publiques.
L’article
3 de la loi de finances rectificative pour 2016 vient en effet d’entériner le
prélèvement de 70 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office
national de l’eau et des milieux aquatiques. Celui-là même qui est alimenté par
les redevances encaissées par les agences de l’eau à hauteur de 80% en
provenance de la facture d’eau…
En
opérant cette ponction, le gouvernement ampute les capacités d’action de l’AFB
et hypothèque sa capacité à être un opérateur efficace au service de l’eau et
de la biodiversité.
Ce
prélèvement contredit par ailleurs singulièrement la volonté affichée par la
loi dite de reconquête de la biodiversité.
Même
si la montée en puissance de l'AFB doit être progressive, même si ses moyens se
concentrent sur quelques priorités bien ciblées, ils devront être considérablement
augmentés pour donner corps aux ambitions initiales.
Il
ne faudrait pas, en chargeant l’AFB de nouvelles missions sans lui octroyer les
moyens nécessaires, que cette loi de reconquête ne se transforme en de simples
mesures d’accompagnement destinées à limiter ou masquer le recul de la
biodiversité dans notre pays.
