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Vincent JOHANET 29 decembre 2016 Paru dans N°397 - à la page 3

Le 1er janvier 2017, l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France regrouperont leurs compétences pour créer l’Agence française pour la biodiversité.

Deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Ademe, l’agence regroupe désormais les 1.100 agents issus de ces quatre organismes (dont 800 en provenance de l’Onema) avec pour mission principale de répondre aux enjeux de protection et de valorisation de la biodiversité terrestre, aquatique et marine.

Plus précisément, elle devra préserver, gérer et restaurer la biodiversité, développer les connaissances et les ressources qui y sont attachées, assurer une gestion équilibrée et durable des eaux, lutter contre la bio-piraterie, et fournir un appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées, notamment aux filières de la croissance verte et bleue.

L’AFB sera également chargée d’exercer la police de l’eau et de l’environnement, c'est-à-dire de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité, des usages de la ressource en eau et de la protection des milieux terrestres, marins et aquatiques.

Côté gouvernance, l’Agence française pour la biodiversité s’organise peu à peu autour de trois pôles nationaux : à Brest pour le pôle marin, Montpellier pour le terrestre et Vincennes pour l’eau. Mais elle aura également des antennes sur tout le territoire et pourra monter des structures conjointes avec les régions (les fameuses ARB), en y associant les départements qui le souhaitent.

Côté activités, l'AFB va devoir se saisir de ses missions nouvelles tout en créant des synergies entre les différents acteurs de la biodiversité pour assurer l'efficacité de son action.

En attendant le contrat d’objectif et de performance prévu pour 2018, une feuille de route doit être validée ce mois de janvier pour fixer le programme d’actions pour 2017 en trouvant un juste équilibre entre la continuité des actions des établissements actuels et les premières inflexions sur les nouvelles missions.

Une chose est cependant certaine : en matière de priorités, l’agence va devoir se montrer très sélective.

Car à peine née, elle voit ses capacités financières ponctionnées de 70 millions d’euros au nom de l’effort de redressement des finances publiques.

L’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2016 vient en effet d’entériner le prélèvement de 70 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Celui-là même qui est alimenté par les redevances encaissées par les agences de l’eau à hauteur de 80% en provenance de la facture d’eau…

En opérant cette ponction, le gouvernement ampute les capacités d’action de l’AFB et hypothèque sa capacité à être un opérateur efficace au service de l’eau et de la biodiversité.

Ce prélèvement contredit par ailleurs singulièrement la volonté affichée par la loi dite de reconquête de la biodiversité.

Même si la montée en puissance de l'AFB doit être progressive, même si ses moyens se concentrent sur quelques priorités bien ciblées, ils devront être considérablement augmentés pour donner corps aux ambitions initiales.

Il ne faudrait pas, en chargeant l’AFB de nouvelles missions sans lui octroyer les moyens nécessaires, que cette loi de reconquête ne se transforme en de simples mesures d’accompagnement destinées à limiter ou masquer le recul de la biodiversité dans notre pays. 

AFB