C?est donc une certitude : à partir du 1er janvier 2016, la politique de l'eau sera à nouveau fortement impactée par l'action de l'AFB. Non, il ne s'agit pas d'un retour des fameuses agences financières de bassin, mais bien de l'Agence Française pour la Biodiversité dont la création constitue l'élément central de la loi sur la biodiversité, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 24 mars dernier, près de 40 ans après le vote de la première loi sur la protection de la nature.
Bien qu'elle ne soit pas encore formellement constituée, l'AFB est le fruit d'une longue histoire.
Le principe de la création d'une grande agence de la nature avait été suggéré dans le cadre d'un rapport publié au mois de juillet 2010 par l'Inspection générale des finances et le CGEDD. Cette recommandation faisait suite aux nombreux constats opérés lors du Grenelle de l'environnement selon lesquels aucun dispositif ne permettait de coordonner véritablement les actions des différents organismes chargés de la protection de la biodiversité.
Le principe de la création de cette agence a ensuite figuré parmi les grands chantiers lancés par François Hollande lors de la conférence environnementale de septembre 2012, avant que de longues discussions concernant sa gouvernance, son périmètre et ses moyens n?en retardent la création, successivement repoussée en 2013, puis 2014 et enfin 2015.
L?AFB sera donc le deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement, avec l'Ademe, elle même issue de la fusion de plusieurs agences en 1991. Dotée d'un budget de fonctionnement de 286 millions d'euros, dont 60 millions proviennent des investissements d'avenir, elle sera chargée de favoriser le transfert des connaissances scientifiques et techniques, de gérer les parcs naturels marins, d'exercer la police de l'eau, de faciliter la constitution de trames vertes et bleues, et de représenter les acteurs français de la biodiversité et de l'eau au sein des instances internationales et européennes. Petite innovation dans notre paysage institutionnel, l'AFB remplira également des missions au service des acteurs économiques : entreprises, artisans et exploitants agricoles.
Elle regroupera les 1.200 agents venus de quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux de France (PNF). Mais elle n?intègrera pas, en revanche, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les instances dirigeantes de cet organisme ayant souhaité que l'autonomie de la filière chasse soit reconnue et préservée.
La création de l'AFB traduit concrètement l'ambition d'une approche globale des trois milieux relatifs à la biodiversité : les milieux terrestres, aquatiques et littoraux. Les domaines de l'eau et de la biodiversité s'en trouvent mutualisés d'une part via l'intégration de l'Onema au sein de l'AFB et d'autre part, au travers de la loi sur la biodiversité qui étend les missions des agences de l'eau à la biodiversité terrestre, aquatique et marine.
Au delà de la façon dont l'AFB organisera, articulera et déclinera ses missions sur les territoires, il sera intéressant de savoir comment l'agence compte s'y prendre pour rapprocher et intégrer localement les politiques de l'eau et de la biodiversité. En un mot comme en cent, qu'elle puisse dire qui elle est, à quoi elle sert, quelles sont ses ambitions et comment elle compte les réaliser.
