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Actualités France

Agences de l’eau : faire toujours plus… avec le même budget

04 juillet 2022 Paru dans le N°454 ( mots)

Les six agences de l’eau savent depuis fin juin quel budget elles pourront dépenser pour la période 2019-2024. Pas d’augmentation en vue malgré la diversité des missions…

Le 24 juin, le nouvel arrêté encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, était promulgué. Ce texte fixe à 12,595 milliards d'euros - hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité et hors subventions versées par l'Etat au titre des crédits de la mission « Plan de relance » - le plafond des autorisations d'engagement des agences de l'eau pour la période 2019-2024. Le budget initialement prévu était de 12.517 milliards d’euros selon l’arrêté du 13 mars 2019.

L’effort se répartit comme suit (en millions d'euros) :


Adour-Garonne

Artois-Picardie

Loire-Bretagne

Rhin-Meuse

Rhône-Méditerranée-Corse

Seine-Normandie

Total

Domaine 0

160

92

180

105

223

326

1086

Domaine 1

167

59

238

67

215

220

966

Domaine 2

427

254

611

336

831

1806

4265

Domaine 3

908

310

1066

400

1336

1344

5364

Primes mentionnées au L. 213-9-2 du code de l’environnement

56

100

0

50

330

378

914

Total

1718

815

2095

958

2935

4074

12595

Pour rappel, les « domaines » sont les suivants :

Domaine 0 : les dépenses propres des agences de l'eau relatives à leur fonctionnement, au personnel et à leurs investissements
Domaine 1 : les actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l'acquisition des données, la surveillance, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l'eau et de la biodiversité, y compris les dépenses liées aux redevances et aux interventions
Domaine 2 : les mesures générales de gestion de l'eau (eau potable et assainissement) qui regroupent l'ensemble des investissements relatifs aux équipements en infrastructures (petit cycle) dans une logique de solidarité envers les territoires
Domaine 3 : les mesures territoriales de gestion de l'eau et de la biodiversité qui regroupent l'ensemble des investissements relatifs à l'adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l'environnement sur la santé

Avec ce budget, outre leurs missions d’origine, les agences de l’eau doivent soutenir l'adaptation au changement climatique et la lutte contre l'érosion de la biodiversité. C’est en tout cas ce qu’indiquent leurs XIes programmes d'intervention sur la période 2019 à 2023 …