Les six agences de l’eau savent depuis fin juin quel budget elles pourront dépenser pour la période 2019-2024. Pas d’augmentation en vue malgré la diversité des missions…
Le 24 juin, le nouvel arrêté encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, était promulgué. Ce texte fixe à 12,595 milliards d'euros - hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité et hors subventions versées par l'Etat au titre des crédits de la mission « Plan de relance » - le plafond des autorisations d'engagement des agences de l'eau pour la période 2019-2024. Le budget initialement prévu était de 12.517 milliards d’euros selon l’arrêté du 13 mars 2019.
L’effort se répartit comme suit (en millions d'euros) :
|
Adour-Garonne |
Artois-Picardie |
Loire-Bretagne |
Rhin-Meuse |
Rhône-Méditerranée-Corse |
Seine-Normandie |
Total |
Domaine 0 |
160 |
92 |
180 |
105 |
223 |
326 |
1086 |
Domaine 1 |
167 |
59 |
238 |
67 |
215 |
220 |
966 |
Domaine 2 |
427 |
254 |
611 |
336 |
831 |
1806 |
4265 |
Domaine 3 |
908 |
310 |
1066 |
400 |
1336 |
1344 |
5364 |
Primes mentionnées au L. 213-9-2 du code de l’environnement |
56 |
100 |
0 |
50 |
330 |
378 |
914 |
Total |
1718 |
815 |
2095 |
958 |
2935 |
4074 |
12595 |
Pour rappel, les « domaines » sont les suivants :
Domaine 0 : les dépenses propres des agences de l'eau relatives à leur fonctionnement, au personnel et à leurs investissements
Domaine 1 : les actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l'acquisition des données, la surveillance, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l'eau et de la biodiversité, y compris les dépenses liées aux redevances et aux interventions
Domaine 2 : les mesures générales de gestion de l'eau (eau potable et assainissement) qui regroupent l'ensemble des investissements relatifs aux équipements en infrastructures (petit cycle) dans une logique de solidarité envers les territoires
Domaine 3 : les mesures territoriales de gestion de l'eau et de la biodiversité qui regroupent l'ensemble des investissements relatifs à l'adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l'environnement sur la santé
Avec ce budget, outre leurs missions d’origine, les agences de l’eau doivent soutenir l'adaptation au changement climatique et la lutte contre l'érosion de la biodiversité. C’est en tout cas ce qu’indiquent leurs XIes programmes d'intervention sur la période 2019 à 2023 …