L?assainissement non collectif a longtemps été considéré comme un palliatif dans l'attente de la réalisation d'un système collectif. Ce caractère implicitement transitoire n?incitait pas à la réalisation d'installations efficaces et pérennes. On estime aujourd'hui que 30 % de la population française n?est pas reliée à un réseau d'assainissement ! C?est pour prendre en compte ces aspects que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a expressément intégré cet état de fait. Depuis cette loi, de nouvelles dispositions touchent les collectivités territoriales. Il s'agit d'une obligation pour toutes les communes d'avoir mis en place depuis le 31 décembre 2005 un service de contrôle de l'assainissement non collectif en application de son article 35. Cela impose une meilleure connaissance des dispositifs et la réalisation d'un diagnostic. Tout logement doit être équipé d'un système de traitement de ses eaux usées, conforme aux normes en vigueur. C?est la raison pour laquelle Afnor a conçu ce recueil qui rassemble les normes et la réglementation phares. Il traite du vocabulaire, des prescriptions techniques et des modalités de contrôle exercé par les communes pour concevoir, implanter, entretenir et contrôler des systèmes d'assainissement non collectifs et des fosses septiques. Les particuliers, contrôleurs, représentants de collectivités territoriales, trouveront dans ce nouveau recueil tous les textes nécessaires et incontournables sur l'installation et le contrôle de l'assainissement autonome.
2006 - Format 16 x 24 cm - 470 p - 96 -
2006 - Format 16 x 24 cm - 470 p - 96 -
