Après examen du rapport technique d'évaluation remis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) le 16 juin 2010, le ministère de l'écologie a donné le 10 novembre 2010 un avis favorable à l'agrément des «dispositifs à traitement vertical à massif de zéolithe de la société Eparco» validant officiellement le filtre à zéolithe Eparco de 7 m², ouvrant la voie à des filières d'une capacité allant jusqu'à 20 pièces principales.
Par souci de cohérence, l'agrément comprend également le filtre de 5 m², déjà réglementaire depuis plusieurs années. En effet, dès 2002, le filtre à zéolithe Eparco de 5 m² pour 5 pièces principales a reçu un agrément du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France ; il a été le premier système industrialisé à entrer dans la réglementation par arrêté interministériel le 24 décembre 2003. De fait, le filtre de 5 m² Eparco est à la fois conforme à l'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009 et aussi à l'article 7 concernant les nouveaux agréments.
Désormais, les maisons de 6 pièces principales, soit 6 équivalent-habitants et 7 pièces principales soit 7 EH, pourront donc également s'équiper d'une filière compacte Eparco (Fosse septique de 5 m3 + filtre à zéolithe de 7 m²).
