Une enquête réalisée par TNS Sofres à la demande d'Eparco Assainissement révèle que les élus sont globalement conscients de l'importance des enjeux liés à l'assainissement non collectif mais qu'ils sont nombreux à douter de leur capacité à pouvoir y faire face sans aide extérieure.
Il y a en France plus de 5 millions d'unités d'assainissement non collectif. Ce mode d'assainissement, qui concerne 17% des foyers français soit plus de 13 millions de personnes, est donc loin d'être anecdotique.
Il ne constitue pas non plus, contrairement à ce que l'on croit trop souvent, un héritage du passé : «60.000 des maisons neuves construites chaque année comportent un assainissement non collectif ce qui représente le tiers des habitations individuelles mises en service chaque année » rappelle Stéphane Bavavéas, Directeur général d'Eparco Assainissement.
L?assainissement non collectif (ANC) concerne également la plupart des communes françaises : parmi les 82% de communes qui comptent moins de 400 habitants, 70% des habitations sont raccordées à un système d'ANC. Ce taux se maintient à 50% pour les communes entre 500 et 1.000 habitants. Dans ce contexte, l'enquête réalisée par TNS Sofres à la demande d'Eparco Assainissement sur les enjeux de l'ANC prend tout son sens.
Quels en sont les principaux enseignements ?
L?assainissement non collectif constitue le mode d'assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Dans 15% des cas, les deux modes sont équilibrés.
Les élus dans leur ensemble sont 39% à estimer que l'assainissement représentera dans les années à venir un « enjeu majeur » dans leur commune contre 49% qui jugent qu'il s'agit d'un « enjeu important parmi d'autres » et 11 % « un enjeu secondaire ».
Plus précisément, 46% des élus considèrent que l'enjeu ou la difficulté principale réside dans l'assainissement non collectif, contre 39% pour l'assainissement collectif. Les principales raisons évoquées à ces difficultés sont les problèmes liés à la mise aux normes des installations, (66%), les contraintes liées aux particularités de la commune (59%), ainsi que le financement (47%).
Pour autant, les élus connaissent bien leurs obligations en matière d'assainissement. 85 % d'entre eux déclarent « bien connaître » leurs obligations dans ce domaine, un chiffre qui monte à 94 % chez les présidents d'intercommunalités.
Dans leur ensemble, les élus estiment toutefois qu'il leur est difficile de faire face à leurs obligations concernant la conformité des installations d'ANC : 46% jugent la chose « difficile » contre 40% « facile ».
Ces obligations passent notamment par la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont l'échéance était fixée à fin 2005. Or, en février 2008, la moitié des élus interrogés déclarent que le SPANC est opérationnel et en place (51%), un quart (25%) qu'il est en train de se mettre en place. 20% indiquent qu'il n?est pas encore en place.
Autre enseignement, plus de la moitié des élus (56%) jugent qu'il leur sera difficile de tenir l'échéance 2012 sur les obligations de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Dans leur grande majorité, ils estiment avoir besoin d'une aide extérieure pour faire face à ces obligations. Pour 74% d'entre eux, cette aide devrait prendre la forme d'une aide financière, pour 65% une aide technique et 65% une aide juridique.
En effet, si les élus estiment avoir les moyens d'assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d'ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils estiment ne pas voir les moyens nécessaires pour imposer la mise aux normes de ces installations (53%) et plus encore pour faire face au financement de l'ANC. Les élus doutent d'autant plus dans leur capacité à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement qu'ils doivent également composer avec un nouveau de connaissance lacunaire de la part du grand public : 50% des personnes interrogées déclarent « mal » comprendre le système dont ils dépendent.
Au-delà de la façon dont l'ANC est perçu par les élus, de gros enjeux qui concernent plus directement les professionnels du secteur se profilent. Le premier concerne la formation et la spécialisation des entreprises de pose. « La réhabilitation des installations d'ANC se fait au rythme de 1% par an, soit 50.000 réhabilitations par an » souligne Stéphane Bavavéas. « Pour atteindre, un rythme de 5% l'an, soit 250.000 installations réhabilitées chaque année, il faudra intensifier très rapidement la formation de nombreux professionnels. C?est un vrai défi à relever ».
Le second enjeu est celui de la professionnalisation des structures de contrôle. Une estimation de l'agence de l'eau Adour Garonne fait apparaître que de 10 à 15 % des systèmes d'ANC devraient être réhabilités immédiatement et 80% du parc serait obsolète. « La montée en puissance des SPANC est donc un enjeu crucial » estime Stéphane Bavavéas.
Autre défi, une meilleure prise en compte des besoins du particulier qui souhaite des systèmes plus performants et plus simples à entretenir. Deux problématiques montent en puissance : « La place qui se fait plus rare et appelle des systèmes plus compacts et le souhait de valoriser son habitat », indique Stéphane Bavavéas.
