Fréquemment interpellé sur la problématique de l'assurance des concepteurs en assainissement non collectif et plus particulièrement sur la nécessité de souscrire une assurance décennale, le SYNABA, Syndicat national des bureaux d'études en assainissement, apporte des réponses précises sur la question dans le cadre d'une brochure librement téléchargeable.
Comme tout professionnel, les concepteurs en ANC sont soumis à différentes responsabilités.
Pour les couvrir, l'assurance responsabilité civile contractuelle est la première à souscrire. Dans la mesure où des dommages à l'environnement potentiellement conséquents pourraient résulter d'une mauvaise prescription, la question de souscrire une assurance responsabilité civile « Atteinte à l'environnement » peut se poser. Mais cette assurance est facultative et doit être regardée au cas par cas.
Il en va tout autrement de l'assurance décennale. La loi dite « Spinetta », promulguée en 1978 et depuis intégrée au Code des assurances, est parfaitement claire : tout constructeur d'ouvrage doit couvrir sa responsabilité décennale. Il y a bien là une obligation légale qui est également un prérequis pour adhérer au SYNABA depuis sa création.
Cette brochure en fait la démonstration et amène des précisions sur la notion de ?constructeur? (code civil) mais également sur la notion d'accessoire à un bâtiment. Sont également passées en revue les exonérations d'assurances et les exceptions au principe général énoncé ci-dessus.
Cette plaquette propose des éléments de réponses concrets aux acteurs qui se posaient encore des questions sur le terrain ; même si la tendance va à la généralisation de cette assurance, notamment dans le cadre des chartes de bonnes pratiques en ANC.
« Si la légitimité de cette assurance est parfois remise en cause, c'est principalement par rapport à son coût ! Mais n?oublions pas que c'est l'intérêt du maître d'ouvrage, très souvent le particulier en ANC, qui est en jeu », souligne Florence Lievyn, en charge du SYNABA.
La brochure du SYNABA est téléchargeable ici
