Assises de l’eau : le gouvernement présentera son plan de relance le 17 juillet prochain

Les Assises de l’eau, ouvertes le 24 avril dernier à l’occasion d’un Comité de Pilotage présidé par Sébastien entrent dans le vif du sujet. La première phase, qui concerne le petit cycle de l’eau, doit en effet s’achever à la mi-juillet 2018 avant que ne démarre la deuxième, consacrée au grand cycle de l’eau. Trois groupes de travail ont été mis en place : le premier, chargé d’établir un diagnostic technique et financier de la gestion de l’eau et de l’assainissement, doit clarifier la situation par un diagnostic adapté des services publics d’eau et d’assainissement à l’échelon communal. Ce diagnostic doit permettre de repérer les collectivités en difficultés à partir de critères techniques et financiers afin d’identifier celles qui pourront bénéficier de l’aide de l’État.  Un second groupe, centré sur l’ingénierie des financements, a pour objectif de déployer une ingénierie financière adaptée aux principaux types de situations rencontrées sur le territoire. Un troisième groupe centré sur l’ingénierie technique et juridique vise à guider les gestionnaires vers des choix raisonnables qui assurent un bon rapport qualité/prix.

Parallèlement, une concertation menée auprès des citoyens et des consommateurs a été lancée dans chaque bassin à l’initiative des agences de l’eau.

Une concertation des élus via un questionnaire Internet a déjà été réalisée. Lancée le 27 avril dernier, elle avait pour but de mieux cerner les perceptions des élus locaux ainsi que leurs attentes en matière d’eau et d’assainissement.

Au travers de 2.500 contributions dont 70% proviennent de maires, les élus ont d’abord exprimé un besoin clair d’accompagnement et de simplification : 64% estiment qu’ils ont besoin de l’accompagnement de l’Etat (monter des projets locaux avec de l’ingénierie technique, financière et juridique) et plus encore attendent que l’Etat simplifie les procédures.

Ils perçoivent la situation de l’état des services comme acceptable : 87% des répondants estiment que l’état de leur service est bon. Seulement 12% des maires estiment que la situation de leur service se dégrade. Mais ils portent un regard plus nuancé sur le prix actuel de l’eau : si 61% le perçoivent juste, il ne suffit pas pour faire face aux besoins d’investissement dans 22% des cas et se retrouve trop cher pour nos concitoyens pour 19% d’entre eux.

Ils font le constat à 42% d’un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement, principal enseignement de la consultation sur lequel les Assises de l’eau s’efforceront d’apporter des réponses. Un diagnostic détaillé, établi à partir des données renseignées par les collectivités dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) en 2016, corroborait déjà le déficit de connaissance pointé par les élus : seuls 50 % des services d’eau et 40 % des services d’assainissement publient leurs données.

Enfin, si l’on constate qu’1 litre sur 5 se perd dans les réseaux d’eau, on observe surtout de forts contrastes puisque seules 55% des communes peuvent justifier de leur conformité quand 37% ignorent leur situation et 7,5% se savent non conformes…

Les résultats de cette consultation et les axes identifiés par les groupes de travail sont au cœur de plusieurs réunions locales organisées jusqu’à la fin de la première séquence des Assises de l’eau qui s’achèvera le 17 juillet prochain avec la présentation d’un plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites.

Quel sera le contenu de ce plan ? Les Canalisateurs estiment que les assises ne doivent pas se résumer à un plan de sauvetage pour des collectivités qui auraient mal géré leur patrimoine. « Si un plan d’urgence, qui se limite aux collectivités les plus en difficultés, est nécessaire, s’y cantonner semble très préjudiciable pour la profession car il a pour effet pervers de récompenser, en les aidant, les mauvais élèves, au détriment de ceux qui pratiquent une meilleure gestion et ont de meilleurs résultats, expliquent-t-ils. Identifier les collectivités en décrochage et les aider est une première étape mais qu’en est-il des collectivités qui échappent aujourd’hui au filtre mais qui seront en difficultés dans 5, 10 ou 15 ans ? Les Assises de l’eau doivent avoir une ambition plus grande et porter les solutions d’une bonne gestion patrimoniale et d’un investissement pérenne sur le long terme pour l’ensemble des collectivités ».

Un point de vue peu éloigné des préoccupations exprimées par France Eau Publique qui regroupe une soixantaine de collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR et qui, tout en se félicitant de la tenue de ces Assises, craint que cette mobilisation se résume à un vaste plan d’investissements dans les canalisations, occultant les autres enjeux de l’eau et de l’assainissement. « Le renouvellement des canalisations, tel que prôné par les pouvoirs publics, n’est pas le seul objectif des services d’eau et d’assainissement, qui s’attachent avant tout à assurer la qualité de l’eau potable distribuée et l’absence de pollution de l’environnement, explique FEP. Pour être efficients, les investissements doivent être pilotés localement, même si les services en difficulté (conjoncturelle ou structurelle) doivent être accompagnés, grâce à des mécanismes de solidarité et de regroupement ». Pérennisation des financements (notamment des ressources et des missions des agences de l’eau), stabilité et visibilité législative et règlementaire, pilotage local de la politique de l’eau et renforcement de la maîtrise d’ouvrage figurent parmi les principales priorités exprimées par les collectivités et opérateurs publics.