Assises de l’eau : le gouvernement veut diviser par deux la durée du cycle de renouvellement des réseaux

Comme prévu, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures destinées à relancer l’investissement, notamment le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. 

De nouvelles obligations de publication des résultats des services d’eau et d’assainissement seront instaurées, 50% des collectivités ne renseignant pas, à l’heure actuelle, l’outil d’information sur leur service d’eau et d’assainissement. Les agences de l’eau offriront une aide qui couvrira, dans certains cas, jusqu’à 50% du coût du diagnostic.

Par ailleurs, les conditions d’accès à l’emprunt des collectivités seront améliorées. La Caisse des Dépôts sera mobilisée pour proposer, aux côtés des banques privées, des prêts dont la maturité longue est adaptée à ce type de projets. C’est-à-dire jusqu’à 60 ans, à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Md€ sur 5 ans.  Pour faciliter l’accès aux financements, la Caisse des Dépôts et les agences pourront se coordonner pour proposer aux collectivités des offres financières combinant prêts à maturité longue et subventions. 

Pour favoriser la solidarité territoriale, les agences seront invitées à réserver « en grande partie » leurs subventions aux zones les moins favorisées, notamment les zones rurales. « Des zones dont on sait qu’elles n’auront pas les moyens de faire face au « mur » - non d’eau mais d’investissement – qui se profile » a précisé Edouard Philippe. Elles consacreront 2 mds d’euros d’aides sur la période 2019-2024 au renouvellement des réseaux de ces zones les moins favorisées. Avec des taux d’aides qui pourront s’élever jusqu’à 70%.  « Pour financer cet effort de solidarité, nous procéderons au redéploiement progressif des aides au fonctionnement ainsi que des anciennes aides à la conformité réglementaire » a précisé le Premier Ministre.

D’autres aides devraient cibler les innovations, « qui permettent par exemple d’améliorer le goût de l’eau, d’en suivre la qualité, de procéder à des travaux sans creuser des tranchées pour ne pas perturber l’activité d’une ville », ainsi que la gestion des eaux pluviales, « un défi important dans les zones urbaines : près d’1 milliard d’euros d’aides pourront y être consacrés ».

Un tarif social de l’eau, fonctionnant sur un même modèle similaire à celui de l’énergie, sera instauré. Une cinquantaine de collectivités l'avaient expérimenté, le gouvernement va le généraliser. Le dispositif pourrait entrer en vigueur dès 2019.

Pour renforcer l’ingénierie publique, le gouvernement envisage enfin de mettre en place un accompagnement par l’intermédiaire des agences. Il pourra prendre plusieurs formes : assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés cadres avec des bureaux d’études, constitution de groupements de commandes. « L’idée, est de ne pas laisser une équipe municipale seule face à des décisions aux conséquences parfois très lourdes » a indiqué Edouard Philippe.

En revanche, le prélèvement de Bercy sur le budget des agences demeure. « Les agences, comme tous les autres organes ou opérateurs publics, doivent prendre leur part dans l’objectif de maîtrise de la dépense publique et de baisse de la pression fiscale » a souligné le Premier Ministre qui souhaite recentrer leurs interventions autour de la solidarité territoriale, notamment vis-à-vis des territoires ruraux et autour de l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité. « Les agences vont donc évoluer de manière progressive, d’une logique de « mutuelle de l’eau » à une logique d’opérateur, ce qui va impliquer de faire des choix dans l’attribution de certaines aides qui ne seront plus automatiques » a-t-il indiqué.