ATEP : un bon signe pour la gestion des eaux de la parcelle

EIN : La création du nouveau syndicat ATEP marque-t-elle la fusion des syndicats IFAA et IFEP ?

Jéremie Steininger : A la suite des Assises de l’ANC organisée en octobre 2017 à Limoges et la publication d’une étude du suivi in situ réalisée par Irstea, l’IFAA est entré, fin 2017, dans une phase de transformation. La feuille de route établie alors par les groupes de travail prévoit notamment de créer une structure plus représentative autour de la gestion des eaux de la parcelle intégrant les domaines déjà existant à l’IFAA comme l’ANC, le traitement des eaux ménagères, la réutilisation des eaux usées traitées mais également la récupération et valorisation de l’eau de pluie, activité déjà exercée par certains adhérents.

Depuis le 1^er octobre 2020, l’IFAA est devenu le syndicat des Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle (ATEP). L’évolution de l’IFAA implique de se tourner vers des entreprises auxquelles l’UIE s’adresse déjà par l’intermédiaire de l’IFEP. Pour l’UIE, il n’est pas possible que des associations professionnelles en son sein soient concurrentes entre elles. L’IFAA a donc décidé de quitter l’UIE afin de mettre en œuvre son projet d’évolution. La démission sera effective au 31 décembre prochain.

Notre volonté est d’avoir un syndicat fort et uni qui rassemble tous les acteurs du traitement des eaux de la parcelle. Si ce rassemblement ne se fait pas au premier tour, nous espérons qu’avec le temps et les actions, il y aura des convergences sur ces sujets. Aujourd’hui, 100% des adhérents de l’IFAA sont à l’ATEP. Nous avons déjà recruté 5 nouveaux adhérents, des fabricants comme Eloy et Bionest, mais aussi des entreprises de service qui interviennent en formation et en accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il s’agit d’Atelier Reeb, d’Eco Terre et de Fontaine Ingénierie. Dans sa configuration actuelle, 60 % des adhérents cumulent ANC, eau de pluie et REUT et 40 % se concentrent sur une activité ANC ou eau de pluie. C’est donc bien d’une mobilisation sur les thématiques de la séparation à la source qu’il s’agit.

EIN : Quelle est la gouvernance de l’ATEP ?

J.S: Pendant toute cette phase de préfiguration, d'admission des nouveaux membres et de co-construction du programme, l’équipe dirigeante de l'IFAA reste l'équipe dirigeante de l'ATEP. Fin janvier 2021, nous organiserons une assemblée générale pour élire le Conseil d'administration, le Bureau et le Président et pour valider définitivement notre feuille de route. Pour réussir, il est indispensable de nous inscrire dans un esprit de co-construction, de profiter des différentes thématiques représentées par les membres, pour être plus efficace ensemble, et garantir la vision d’ensemble et la cohérence nationale de nos actions sur tous les territoires. 

EIN : Quelle est la feuille de route du syndicat ?  

J.S: L’ATEP a un objectif clair : développer la gestion des eaux de la parcelle. Dans le contexte de changement climatique, la demande sociétale d’agir au plus vite est forte et en augmentation constante.

Au niveau local, les démarches participatives associant les citoyens sont également des réponses possibles, en ce qui concerne les enjeux de l'eau. 

Le traitement des eaux de la parcelle doit également être envisagé par les collectivités locales dans la cadre de la Ville sobre de demain. En effet, cette gestion des eaux à la source permettra d’apporter des réponses, dans le cadre de la densification urbaine, pour faire de l’agriculture urbaine et également dans un but de sécurisation par rapport au changement climatique.

Cette nouvelle thématique nous permet de reprendre contact avec les agences de l’eau et de nous lancer dans une vraie réflexion d’accompagnement autour des opérations de gestion de l’eau à la source. Nous allons nous appuyer sur notre réseau d’adhérents pour organiser des rencontres, des matinées d’informations et d’échanges sous forme de webinars ou de réunions physiques afin d’informer, de sensibiliser la profession, notamment les prescripteurs (architectes, bureaux d’études, constructeurs, aménageurs, lotisseurs).

Il faut penser et faire évoluer l’ensemble de ces techniques (séparation, traitement, valorisation).  Nous voulons donc établir des rapprochements avec les acteurs de la construction et du bâtiment (la CAPEB qui représente toutes les entreprises artisanales du bâtiment, le Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment, …) et nouer des partenariats forts avec ces métiers connexes à l’instar de ce que nous développons avec la CNATP, le SYNABA et le SNEA autour des Pro de l’ANC.

EIN : Quelles évolutions réglementaires et/ou fiscales souhaitez-vous pousser dans le domaine de l’ANC ou des eaux de pluie ?

J.S: Nous souhaitons dynamiser la réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées et des Eaux Grises étendue aux usages urbains et aux particuliers afin d’économiser sur la ressource en eau potable pour les usages ne nécessitant pas ce niveau de qualité : nettoyage de voirie, flotte de véhicules, arrosage de jardins et espaces verts… Les collectivités devraient trouver leur place dans cette organisation et pouvoir impliquer les SPANC dans des services plus larges de gestion des eaux à l’échelle du bâtiment, de la parcelle. 

Au niveau national, nous souhaitons porter les propositions consistant à généraliser l’obligation de gérer les eaux de la parcelle dans des PLU « Bioclimatiques », intégrer la gestion des eaux à la parcelle dans les futures réglementations environnementales des bâtiments, et soutenir le financement des projets de REUT (eaux usées et eaux grises) par les agences de l’eau.

Sur l’ANC, nous attendons de réelles avancées pour rendre effectif la réhabilitation des installations non conformes dans le cadre des transactions immobilières. Dans le cadre des missions de contrôle du notaire, on se rend compte qu’il manque une disposition législative en matière de délivrance d’informations utiles au SPANC portant sur les installations. Nous proposons la mise en place d’un diagnostic de la gestion des eaux sur la parcelle, comme cela se pratique en Belgique. L’intérêt étant le « mappage » des installations décentralisées et leur maintien en bon état essentiel pour que cela fonctionne et soulage les réseaux unitaires.

En 2021, nous publierons Un guide de la gestion des eaux de la parcelle qui synthétisera notre feuille de route et présentera le panorama réglementaire, normatif, de l’offre technique, nos propositions pour une valorisation des eaux non conventionnelles pour répondre aux enjeux de la transition écologique en tenant compte des aspects sanitaires.

EIN : Quel est l’impact de la crise sanitaire actuelle sur les entreprises adhérentes de l’ATEP ?

J.S: Au final, nous avons un atterrissage au 4ème trimestre qui s’annonce globalement positif, comparé aux prévisions anticipées au printemps. En moyenne, la profession n’a pas rattrapé ce qu’elle a perdu au premier semestre mais l’activité est retrouvée. D’une façon générale, le second confinement se passe beaucoup mieux que le premier. La force de notre activité sur la parcelle étant que notre maître d’ouvrage est le particulier. On observe toutefois une certaine hétérogénéité territoriale de l’activité. En ce qui concerne l’entretien – maintenance, le confinement a provoqué une plus grande activité cette année, mais en même temps, une baisse des mises en service. La grande inconnue reste la reprise en 2021. Pour le moment, les indicateurs auprès des installateurs sont plutôt positifs. Les motivations des acheteurs pour leur résidences principales attestent un regain d’intérêt pour « un extérieur ». Selon nous, le jardin devient la nouvelle pièce à vivre. Le confinement n’a fait que confirmer et accentuer cela.  

Pascale Meeschaert