Conformément à la demande du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en date du 23 juillet 2013, le conseil général de l'environnement et du développement durable a mené un audit du dispositif d'agrément des laboratoires délivré par le ministère chargé de l'environnement dans le domaine de l'eau.
La mission a constaté que ce ne sont pas systématiquement des laboratoires agréés qui réalisent ces prestations. Cette anomalie s'explique par quatre raisons essentielles : il n'existe pas de référentiel d'agrément pour certains paramètres et pour certaines natures d'échantillon (eau douce, eau résiduaire, eau saline, sédiment ou biote) ;la durée du processus d'agrément qui peut atteindre deux ans explique que des laboratoires ayant les capacités requises ne soient pas agréés ; certaines exigences de performances sont difficiles ou onéreuses à atteindre ; le coût de l'accréditation et de l'agrément, qui dépasse 7000 ? pour les seuls coûts directs liés à l'initiation du processus, dissuade certaines petites structures, notamment celles spécialisées dans l'hydrobiologie, de les demander.
La mission considère malgré tout que le dispositif d'agrément est à conserver et émet des recommandations pour améliorer sa mise en ?uvre.
2014 - 96 pages - téléchargeable gratuitement
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