L?observatoire des services publics d'eau et d'assainissement vient de publier son troisième rapport. L?occasion d'en savoir plus sur l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement à partir des données disponibles pour l'année 2011. Parmi les évolutions observées, une baisse inquiétante du rythme de renouvellement des réseaux, notamment en assainissement.
Les collectivités chargées de l'eau et de l'assainissement en France sont très nombreuses : au 31 décembre 2011, 24.179 autorités organisatrices assuraient la gestion de 34.798 services d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif. Parmi elles, deux tiers sont chargées d'une seule des trois compétences et une petite minorité dispose des trois compétences. En eau potable comme en assainissement collectif, les services de moins de 1 000 habitants représentent près de 60% des services. Ceux de plus de 3 500 habitants représentent 15 à 20 % d'entre eux.
Un service d'eau potable alimente ainsi en moyenne 4.700 habitants pour 2,6 communes, tandis qu'un service d'assainissement collectif dessert environ 3.100 habitants et concerne 1,6 commune. Un service d'assainissement non collectif couvre quant à lui 3.200 habitants et 7,5 communes en moyenne.
S?agissant des modes de gestion, on compte environ 8.400 services gérés en délégation de service public, soit un quart des services français. En eau potable, 61% des usagers sont gérés en délégation contre 43 % en assainissement collectif. Pour ces 2 compétences, un service en délégation est en moyenne 3 fois plus grand qu'un service en régie.
Dans 80 % des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu, preuve que l'organisation intercommunale reste peu développée. Par ailleurs, si 9 usagers sur 10 ont affaire à un interlocuteur unique pour l'eau potable et 7 sur 10 pour l'assainissement collectif, un tiers d'entre eux seulement relève d'une seule collectivité pour l'ensemble des compétences « eau » et « assainissement ».
En ce qui concerne le prix moyen de l'eau et de l'assainissement, il s'élevait à 3,78 ?/m3 au 1er janvier 2012, pour une consommation de référence de 120 m3 (abonnement inclus), avec une forte variabilité : pour 20 % des usagers, l'écart à la moyenne du prix proposé est de 0,47 ?/m3 pour l'eau potable et de 0,56 ?/m3 pour l'assainissement collectif. Une évaluation de l'évolution moyenne annuelle de la performance des services sur trois ans (2009/2011), sur la base d'un échantillon interannuel conclut à une augmentation modérée du prix de l'eau potable (+ 0,9 %) et sensible du prix de l'assainissement collectif (+ 4,6 %).
Concernant la performance des services, l'évaluation des pertes par fuites (1 litre sur 5 en moyenne) est confirmée (79,8 % de rendement moyen à l'échelon national). L?étude relève une évolution positive des indicateurs liés à la gestion patrimoniale (légère amélioration du rendement de réseau de 0,9 %, évolution à la hausse des indices de connaissance de 4,4 % et 2,6 %) même si on observe dans le même temps baisse inquiétante des taux de renouvellement eau et assainissement (-2 % et -3,7%).
Ce rapport est téléchargeable : ici
