A la fin de l’année 2000, près de 35 ans après la création des agences de l’eau de métropole, la loi d’orientation pour l’outre-mer créait, dans les départements d’outre-mer, les offices de l’eau, établissements publics rattachés au département. Après plus d’une quinzaine d’années d’existence, la mission a dressé le bilan, l’évaluation et les pistes de progrès du dispositif des offices de l’eau, tout en prenant en compte notamment l’ensemble des évolutions qu’ont connues les territoires concernés, la politique de l’eau et de la biodiversité, le cadre communautaire, l’organisation de l’État
L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites de ce dispositif, en particulier en termes de :
- Clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ;
- Cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, notamment de planification (SDAGE, programme d’intervention) ;
- « Force de frappe » au sein de la communauté des acteurs de l’eau, en raison de la limitation de leurs moyens humains et financiers, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande.
De cette évaluation d’ensemble, la mission a tiré la conviction qu’il convenait de rechercher prioritairement des voies de confortement des offices de l’eau dans leurs principes actuels, avec une évolution du dispositif reposant sur trois axes :
- Clarifier, expliciter et définir plus précisément les missions confiées aux offices de l’eau, au sein du secrétariat du comité de l’eau et de la biodiversité ;
- Un positionnement plus affirmé en tant qu’entité propre, dont la légitimité est renforcée par le lien fort qui existe avec le comité de l’eau de la biodiversité ;
- Enfin, la recherche d’une articulation optimisée avec les services et établissements publics de l’État, par la mise en place d’un guichet unique animé par l’office de l’eau et regroupant l’ensemble des financeurs pouvant ainsi mieux coordonner leurs interventions.
En prenant en compte la nécessaire coexistence de cet office avec le syndicat mixte unique d’eau potable et d’assainissement, la mission considère que le contexte institutionnel et technique de Saint-Martin ne justifie pas la création d’un office de l’eau, et que la formule à préconiser pourrait, si cela s’avérait nécessaire, prendre la forme d’un partenariat conventionnel, à composante financière, entre l’Office de l’eau de Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin.
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