Le Gouvernement a décidé de créer au 1er janvier 2020 un nouvel établissement public reprenant les missions de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Objectif : améliorer la coordination des services et opérateurs du ministère de la transition écologique et faire converger l’action des politiques de l’eau avec celles de la biodiversité.
L’Agence Française pour la biodiversité (AFB) a été créée le
1er janvier 2017 par la fusion de l'Office national de l'eau
et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels
(Aten), l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux de
France (PNF). Mais elle n’a pas intégré l'Office national de la chasse et de la
faune sauvage (ONCFS), les instances dirigeantes de cet organisme ayant
souhaité que l'autonomie de la filière chasse soit reconnue et préservée.
Selon le site internet du journaliste Marc Laimé, le Gouvernement s’apprêterait à passer outre ce refus, en
légiférant par ordonnance et en créant au 1er janvier 2020, un nouvel
établissement public reprenant les missions de l’AFB et de l’ONCFS.
Cette fusion doit permettre de rapprocher les expertises
jugées complémentaires de ces deux établissements, tout deux au service de la
reconquête pour la biodiversité et renforcer l’exercice de la police de
l’environnement, en la répartissant mieux dans l’espace et dans le temps, tout
en articulant la prévention et le contrôle. Un établissement unique doit
permettre de gagner en lisibilité pour tous ses interlocuteurs et de mettre
l’ensemble de ses forces aux services d’orientations stratégiques convergentes.
Ce nouvel établissement, dénommé à titre provisoire et
neutre AFB-ONCFS, doit se construire autour de cinq missions
essentielles : la police de l’environnement et sanitaire, la connaissance,
la recherche et l’expertise sur les espèces et les milieux, l’appui à la mise
en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité, la gestion et l’appui à
la gestion d’espaces naturels, et enfin, la mobilisation de la société civile
et des acteurs. Ces cinq missions s’exerceront à tous les niveaux territoriaux.
Le structure du conseil d’administration et des cinq
collèges qui le composeront n’est pas connue et sera fixée par décret.
