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La Commission européenne a présenté aujourd'hui un bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale assorti d’un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes en matière d'environnement. Elle souhaite collaborer plus étroitement avec les États membres pour leur permettre de mieux appliquer les réglementations, éviter les actions en justice, et anticiper les crises.

Le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale comporte notamment 28 rapports qui cartographient, pays par pays, les points forts, les opportunités et les faiblesses dans des domaines tels que la qualité de l'air, la gestion des déchets et l'économie circulaire, la qualité de l'eau et la protection de la nature et de la biodiversité.

Des recommandations sont également formulées à l’adresse de chacun des États membres.

Dans le domaine de la qualité et de la gestion de l'eau, le bilan de la Commission montre que la plupart des membres ont des difficultés à respecter intégralement la réglementation, notamment en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires.

Treize d’entre eux font d’ailleurs l'objet d'une action en justice de l'Union.

Sans grande surprise, les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation restent un problème grave dans presque tous les États membres.

C’est par exemple le cas de la France, ou la pollution diffuse provenant de l’agriculture constitue la pression significative la plus prégnante sur les masses d’eau (elle affecte 39 % des masses d’eau au niveau national, beaucoup plus dans certains districts hydrographiques), entraînant une eutrophisation et des coûts de traitement de l’eau accrus. « Le système actuel de la facturation de l’eau et de la taxation des nitrogènes/pesticides incite peu à améliorer les pratiques agricoles, indique le rapport. Des mesures renforcées devraient être prises pour lutter plus efficacement contre la pollution par les nutriments (azote et phosphore), qui prendraient pleinement en compte les incidences sur les bassins hydrographiques et veilleraient à la cohérence des actions en vertu de la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les nitrates et la PAC ».

« Si les règles en matière d'environnement sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien, a souligné Karmenu Vella, Commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche. Améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l'économie. C'est là qu'intervient le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale ».

La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement selon ce document.