Canalisateurs de France propose cinq mesures pour relancer l'investissement public

Après un prélèvement de 210 M? en 2014, l'article 16 du projet de loi de finances 2015 prévoit de ponctionner à nouveau les agences de l'eau à hauteur de 175 M? par an en 2015, 2016 et 2017. Les canalisateurs s'inquiètent de ce transfert qui n?a plus rien d'exceptionnel et qui remet en cause la sanctuarisation des budgets liés à l'eau. L?organisation professionnelle redoute que la baisse des ressources des agences cause un nouveau coup de frein aux projets des collectivités et des services d'eau, déjà fortement perturbés dans leurs investissements par la baisse des dotations de l'État et le flou qui entoure la réforme territoriale. Elle estime par ailleurs le moment mal choisi : les services d'eau sont actuellement tenus d'adopter une gestion patrimoniale de leurs réseaux et à les entretenir de manière à réduire les pertes en eau potable chiffrées à 1 milliard de m3 d'eau par an, soit 1/5 du volume distribué. Pour les entreprises du secteur de l'eau et de l'assainissement, la crainte est prégnante de voir l'offre des marchés de travaux se réduire encore. L?année 2014 a été très éprouvante pour les entreprises de canalisations. Le chiffre d'affaires a baissé en moyenne de 9 % par rapport à 2013 et jusqu'à 30 % dans certains cas. Le rebond traditionnellement observé après les élections municipales n?a pas eu lieu et les carnets de commandes sont très bas, souvent inférieurs à deux mois. En cette fin 2014, certaines entreprises sont engagées dans des procédures de demande d'activité partielle. Canalisateurs de France propose donc 5 mesures pour relancer l'investissement public. La première consiste à demander aux agences de subventionner exceptionnellement pendant 2 ans à 50 % les investissements des collectivités dans les renouvellements des réseaux d'eau et d'assainissement. La seconde consiste à déconnecter les subventions de l'agence des subventions des départements. Les aides des agences se déclenchent en fonction de la participation des conseils généraux, il ne faut pas que les problèmes financiers des départements aient un impact sur les aides des agences de l'eau. La troisième mesure consiste à conditionner les aides des agences à la mise en ligne obligatoire des indicateurs SISPEA (% de fuites, indicateurs de performance,..) pour inciter les collectivités en retard à renouveler leurs réseaux et à un prix de l'eau minimum pour le maintien du patrimoine. Canalisateurs de France souhaite par ailleurs intégrer dans les indicateurs SISPEA la part fonctionnement et investissement des services d'eau et d'assainissement pour inciter à la transparence de l'utilisation des budgets et encourager les collectivités à prioriser l'investissement au fonctionnement. Enfin, il faut, pour l'organisation professionnelle, fournir de l'ingénierie financière aux services pour leur permettre d'utiliser pleinement leur capacité d'investissement débloquer les investissements des collectivités en utilisant leur capacité d'endettement et inciter les départements et/ou les agences à auditer les services d'eau et accompagner les collectivités dans la mise en place de leur plan d'investissement.