Canalisateurs de France, qui fédère les entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement, s'alarme des lourdes conséquences environnementales, sociales et économiques, face à la remise en question des budgets des agences de l'eau, qui figure dans le projet de loi de finances 2014.
Un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des 6 agences de l'eau a en effet été acté qui ira directement au budget général de l'État.
Le montant n?est pas considérable mais le principe selon lequel « l'eau paie l'eau » est mis à mal. « La règle de l'affectation des ressources à laquelle l'État s'est toujours officiellement attaché fonctionne bien.
Les agences de l'eau, et leurs subventions aux collectivités locales, ont largement contribué ces vingt dernières années, et plus particulièrement depuis 2007, à la remise à niveau des stations d'épuration. Remettre en cause cette simple règle écologique, reviendrait à défavoriser les populations qui le sont déjà » souligne l'organisation dans son communiqué.
La publication en juillet dernier du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires avait préconisé un plafonnement des ressources des Agences et à moyen terme de les rebudgétiser. Le gouvernement, toujours à la recherche de financements, a choisi de ponctionner les Agences pour l'année 2014 à hauteur de 10 % de leurs recettes provenant des redevances sur l'eau, au motif que leur situation financière est saine avec un fonds de roulement qui leur évite de s'endetter.
« Pourtant, c'est bien cette situation saine et équilibrée qu'il faut absolument maintenir pour leur permettre d'agir » souligne Canalisateurs de France. « Ce n?est pas en limitant les moyens financiers que l'objectif de rétablissement de l'état écologique des eaux à l'horizon 2020, en respect de la Directive européenne cadre du l'eau, pourra être atteint » souligne l'organisation professionnelle. « Le plafonnement des contributions aux Agences de l'Eau, qui existe déjà, ne doit donc pas être abaissé. Il est important, dans un souci de planification et de pérennisation des investissements dans le domaine de l'eau (petit cycle et grand cycle) que les ressources financières soient stables. Cette ponction dans la trésorerie des Agences, si elle venait à se reproduire régulièrement, ferait courir le risque d'investissements en dents de scie. Les bénéficiaires des aides des programmes des Agences (dont les collectivités locales) ne pourraient plus, dès lors, planifier leurs projets ».
Ce prélèvement, qui n?est pas, contrairement à d'autres ponctions, qualifié d'« exceptionnel » dans le projet de loi de finances sera effectué en juin et novembre 2014. « De nombreux opérateurs de l'État et autres organismes chargés de missions de service public sont financés, partiellement ou intégralement, par des impositions de toute nature » peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances. « Ce mode de financement s'est développé au point qu'il en a perdu son caractère initialement dérogatoire (?), au détriment de la maîtrise des finances publiques et du contrôle parlementaire. Le Gouvernement souhaite engager un travail approfondi avec le Parlement sur la fiscalité affectée, dans un double objectif de réduction des dépenses et de réaffirmation de nos principes budgétaires, en premier lieu le principe d'universalité, garant du contrôle parlementaire ».
