Le 17 janvier, la mission parlementaire d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique - constituée le 25 mai 2023 - a présenté son rapport.
Devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, les corapporteurs Vincent Descœur (Cantal) et Yannick Haury (Loire-Atlantique) ont égrené 81 propositions, dont 18 jugées « prioritaires », s’articulant autour de trois grands axes.
Tout d’abord le constat d’une « ressource mise en péril par le changement climatique et les activités humaines ». Les députés citent en particulier l’étude Explore 2070 du BRGM selon laquelle, d’ici 2050, le débit moyen des cours d’eau français devrait diminuer de 10 à 30 % et le niveau des nappes phréatiques baisser de 10 à 25 %. La situation préoccupante des outre-mer fait l’objet d’un chapitre particulier.
Le deuxième axe en découle logiquement : il s’agit de mieux adapter les politiques de l’eau. Les députés entendent ainsi favoriser la préservation de la ressource (restauration de la continuité écologique, infiltration des eaux pluviales en milieu urbain, expérimentation sur la recharge artificielle des nappes), encourager la sobriété (économies d’eau, recherche des fuites des réseaux, réutilisation des « eaux non conventionnelles »), faire évoluer le modèle agricole et mieux partager la ressource (interconnexion, hiérarchisation des usages).
Enfin, troisième axe de ce rapport1 : la nécessité de renforcer la gouvernance et de financer les politiques de l’eau. Les députés soulignent par exemple que les Sage ne couvrent encore que 54% du territoire. Ils proposent diverses mesure pour financer cette politique, via le prix de l’eau et des soutiens budgétaires ou des « aquaprêts » de la Banque des territoires. A noter que, contrairement au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ils encouragent la tarification progressive…
1 voir < https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2069_rapport-information# >
