Difficiles, les relations avec le gouvernement ?
Résolus à donner corps à la transition énergétique, à faire prendre conscience que seule une coopération par l’eau et pour l’eau autour des collectivités territoriales éviterait que les tensions sur la ressource que nous connaissons aujourd’hui ne soient à l’origine des ruptures de demain, résolus à garantir la continuité des services publics sans augmenter la redevance aux usagers, la FNCCR et Amorce ont publié, à l’occasion de leurs congrès annuels respectifs, une série de retours d’expérience, de solutions et de motions jugés prioritaires.
Quels sont les principaux enseignements des consultations menées par Amorce et la FNCCR auprès de leurs membres ?
- Si les recettes liées à la fiscalité écologique augmentent, les moyens alloués au domaine de l’eau ne sont pas au rendez-vous ; pire, les ponctions sur les budgets des collectivités s’accentuent ;
- L’atteinte au bon état écologique des eaux, jugé prioritaire au sens de la directive cadre, semble avoir disparu ou en tout cas est nettement diminué. « Va-t-on avancer vraiment sur la question des pesticides et des pollutions agricoles ? interroge Jean-François Bat, premier vice-président d’Amorce, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg agglomération. Sans un principe de responsabilité producteur-payeur dans le domaine de l’eau pour les micropolluants, les microplastiques, les pesticides voire les mégots, 100% des coûts liés à la dépollution de l’eau sont supportés par les collectivités, constate Amorce ;
- D’un point de vue général, l’absence de contractualisation au départ sur les objectifs et les moyens d’atteindre la transition énergétique fait aujourd’hui cruellement défaut ;
- Quant aux blocages absurdes, selon la FNCCR, pesant sur les collectivités qui souhaitent développer et gérer elles-mêmes des installations de production d’énergies renouvelables, l’envolée des prix de l’énergie qui frappe de plein fouet les services publics, doit amener en urgence les collectivités à reprendre en main leur énergie pour éviter l’inflation des redevances des usagers, estime la Fédération.
Tout reste donc à faire... Au moment où tout s’effiloche, où l’on observe un alignement des crises, le pacte de confiance détérioré entre l’État et les collectivités impose de « changer de braquet insiste Jean-François Bat, dès les discours d’ouverture du 36e congrès d’Amorce sur le thème de la résilience pour les territoires en transition écologique. Sans une réelle concertation en amont et sans une juste répartition des efforts sur le territoire, la confiance que nécessite une transformation aussi forte que la transition écologique ne pourra aboutir ».
Derrière ces constats, la FNCCR et Amorce dénoncent une vision politique qui banalise l’eau potable dans ses dimensions de qualité et sécurité sanitaire, d’accessibilité, et s’alarment sur les mesures d’urgence à mettre en place pour le financement durable et social des services d’eau et d’assainissement qui pourtant tardent à venir.
Une rupture technique, organisationnelle dans le domaine de l’eau doit s’opérer. Des financements sérieux doivent être fléchés. Amorce défend une grande loi sur l’eau, à tout le moins une REP (filières à responsabilité élargie des producteurs). Une réforme qui avant tout redonne la place que les collectivités doivent tenir dans la gouvernance de la politique de l’eau.
Le temps des grands textes fondateurs et consensuels sur l’eau serait-il revenu ?
Pascale Meeschaert
