C’était le 24 novembre dernier, au Congrès des maires de France : le Président de la République annonçait la tenue d’Assises de l’eau pour examiner le financement des investissements liés à la modernisation des réseaux d’eau potable et donner un nouvel élan à la filière eau. Un an après ou en sommes-nous ?
La première étape, centrée sur le petit cycle de l’eau, devait
permettre de traiter les enjeux liés à l’entretien et au renouvellement des
réseaux d’eau et d’assainissement. Elle s’est achevée le 29 août dernier avec
l’annonce de quatre priorités : renforcer la connaissance, améliorer les
conditions d’emprunt des collectivités, développer la solidarité territoriale,
et accompagner l’aide à l’ingénierie.
L’objectif annoncé est de diviser par deux la durée du cycle
de renouvellement des réseaux pour rattraper le retard accumulé et passer de 170
ans à 85 ans.
Pour ceci, des moyens financiers ont été identifiés : les
plus importants concernent une hausse de 13 % des investissements en
infrastructures pour les porter de 36 à 41 milliards sur la période 2019-2024. Une
augmentation de 50 %, sur les 6 prochaines années, des sommes engagées par les
agences pour le renouvellement des réseaux dans les zones les moins favorisées (soit
2 milliards d’aides) a également été évoquée. Mais ce relèvement ne passera pas
par une quelconque augmentation de leurs moyens financiers : il s’agit
d’une démarche de solidarité et de mutualisation, les agences disposant de
trésorerie pouvant prêter à celles qui en manquent.
En dépit de l’accueil globalement favorable des mesures
annoncées à l’issue de cette première séquence, bien des inquiétudes demeurent.
D’abord parce que le gouvernement n’a pas encore expliqué
comment les mesures annoncées trouveraient leurs traductions concrètes dans les
pratiques de l’ensemble des acteurs concernés : loi, décret, plan,
échéances… ?
Ensuite parce que même si ces assises replacent les agences
au cœur du modèle français de l’eau, bien des incertitudes subsistent,
notamment sur leurs capacités d’engagements.
Bien que leurs missions soient élargies, bien que leur
feuille de route soit très chargée (plan biodiversité, plan écophyto...) les
sujets qui fâchent sont toujours présents, notamment le principe du plafond
mordant et le maintien des ponctions, en totale contradiction avec les
objectifs fixés et le principe selon lequel les redevances de l’eau et de la
biodiversité doivent être exclusivement affectées aux politiques de l’eau et de
la biodiversité.
Le résultat, c’est que les capacités d’engagement des
agences, désormais pilotées en recettes, ont baissé, qu’elles vont continuer à
baisser et qu’elles ne sont plus, à ce jour, en mesure d’assurer pleinement les
investissements entrant dans le champ de leurs missions fondamentales.
La question « Comment faire toujours mieux avec moins
de moyens ? » reste donc plus que jamais d’actualité...
La deuxième séquence des Assises, centrée sur le grand cycle
de l’eau, sera l’occasion de livrer d’ici à la fin de l’année une analyse plus
complète des enjeux liés à l'eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.
Elle doit permettre d’identifier les actions susceptibles de permettre aux
territoires de mieux s’adapter au changement climatique, notamment à ses
conséquences sur la ressource.
Le sujet est évidemment crucial. Le rôle et les moyens des
agences, qui ont notamment pour mission de garantir le bon état écologique de
l’eau et la protection des milieux aquatiques face aux pollutions et aux
conflits d’usage, seront à nouveau en centre des débats. On en saura alors
beaucoup plus sur les véritables ambitions du gouvernement en matière de financements
et de gouvernance.
