La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a bouleversé le droit applicable en matière de gestion des ressources en eau. Elle a notamment donné des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l'assainissement non collectif. La complexité de la réglementation, la nécessaire maîtrise des filières et les particularités du service public industriel et commercial doivent amener les communes à mettre en ?uvre une politique globale d'assainissement sur leur territoire. En se basant sur l'expérience acquise depuis de nombreuses années par un syndicat de communes, ce dossier présente l'ensemble des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif. Il comprend de nombreux schémas, modèles de documents et outils pratiques, fruit du travail réalisé par le syndicat pour créer et gérer le service, et il vient d'être mis à jour pour intégrer les derniers textes en vigueur.
2005 - Format 21 x 29,7 cm - 21 p - 59 -
2005 - Format 21 x 29,7 cm - 21 p - 59 -
