Déchets d'équipements électriques et électroniques : collecte et valorisation montent peu à peu en puissance

Revue E.I.N. : Quelles sont les obligations qui pèsent sur les détenteurs d’équipements électriques et électroniques ? 

H.G. : Les entreprises qui veulent se défaire d’équipements électriques et électroniques dont elles n’ont plus l’usage sont considérées comme des producteurs de déchets. A ce titre, elles sont responsables du devenir de leurs déchets et notamment de leurs déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La responsabilité des particuliers s’arrête lorsque l’objet est mis à la poubelle : c’est alors la collectivité locale qui devient responsable de sa collecte et de son traitement. Lorsque vous êtes professionnel, cette responsabilité est sans limite, c’est-à-dire que même si vous contractez avec un gestionnaire de déchets, vous restez indéfiniment responsable du bon traitement de vos déchets. Cela signifie, très concrètement, que si le traitement de ce déchet n’est pas convenablement effectué, les pouvoirs publics peuvent vous contraindre à récupérer vos déchets pour les faire traiter conformément à la réglementation, à vos frais.

 Revue E.I.N. : C’est un risque très théorique…. 

H.G. : C’est quelque chose qui a longtemps relevé du risque théorique… mais c’est de moins en moins le cas. On observe en effet une nette augmentation du nombre de contrôles et de sanctions associées à l’inobservation de la réglementation. La seule manière pour le détenteur d’être relevé de cette responsabilité, c’est de faire appel à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui, parce qu’il répond à un cahier des charges très contraignant et qu’il est régulièrement audité, présente suffisamment de garanties pour relever le détenteur de toute responsabilité.

Revue E.I.N. : Pouvez-vous nous présenter Récylum en quelques mots ?

H.G. : Récylum est un éco-organisme à but non lucratif en charge depuis 2006 de la collecte et du recyclage des lampes usagées et, depuis 2012, des équipements électriques et électroniques professionnels du bâtiment, de l’industrie, de la recherche et du médical : matériels d’éclairage, de régulation et de contrôle, instruments de mesure, de test, équipements médicaux, outillages électriques….

Récylum est financé par des industriels qui mettent ces équipements sur le marché et qui, conformément au principe de la responsabilité élargie du producteur(REP), doivent prendre en charge la collecte et le recyclage des DEEE de leurs clients, et peuvent le faire collégialement via un éco-organisme. Récylum fait en sorte que les industriels, collectivités territoriales ou autres professionnels de tous ordres détenant des équipements électriques usagés puissent les faire collecter et recycler sans se poser la question du coût.
Nous travaillons déjà avec de grandes entreprises dans les domaines du contrôle et de l’analyse de l’eau, ou parmi les fabricants de compteurs et pompes… Je citerais notamment Diehl Metering, Ecometering, Zenner Itron, Elster Water, Agilent, Saur, Ista, Melag, Comap ou encore Axflow… Au total, près de 1.500 fabricants d’équipements ont décidé de nous faire confiance pour recycler les équipements électriques de leurs clients.
 

Revue E.I.N. : Que doit-on entendre par équipement électrique ?

H.G. : Tout équipement électrique fonctionnant en basse tension, de la machine pesant 2 tonnes jusqu’à l’automate programmable en passant par les armoires électriques, pompes, vérins, instruments de mesure, etc…
Dans la filière eau, nous récupérons aussi bien les luminaires que les outils de contrôle et de mesure ou encore les compteurs volumétriques, les pompes, les analyseurs etc…
Notre action repose sur l’obligation réglementaire qui a étendu en 2005 le principe de la REP aux équipements électriques et électroniques, qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux professionnels, ce qui a donc contraint les fabricants de ces équipements à en organiser et financer la fin de vie.

Revue E.I.N. : En quoi consiste, pratiquement, votre action ?

H.G. : Sans être ni transporteur ni opérateur de traitement, nous orchestrons les opérations de collecte et de traitement des déchets qui nous sont confiés. Nous offrons aux détenteurs d’équipements électriques un service de collecte, de dépollution et de recyclage conforme à la réglementation sans surcoût puisqu’ils ont déjà payé pour ce service. Je m’explique : lorsqu’une entreprise achète des équipements électriques, elle s’acquitte, souvent sans le savoir, d’une éco-contribution qui finance la collecte et le recyclage de ces matériels. Cela signifie qu’une fois ses équipements électriques en fin de vie, l’entreprise a le droit de les faire enlever et recycler gratuitement par Récylum.

 Revue E.I.N. : Quelles solutions de collecte proposez-vous aux détenteurs de DEEE ? 

H.G. : Récylum a développé plusieurs solutions de collecte adaptées à toutes les besoins en fonction des volumes de déchets à évacuer et des contraintes opérationnelles des détenteurs de ces déchets. Les enlèvements peuvent être récurrents, avec mise à disposition permanente de conteneurs pour le petit matériel directement dans les locaux des détenteurs, ou plus ponctuels lors d’un déstockage de vieux matériel, d’un chantier de rénovation ou de l’évacuation d’équipements volumineux (parfois  synchronisée avec la livraison du matériel neuf de remplacement). Et tout cela en toute gratuité pour les entreprises qui font directement appel à nous. Les détenteurs peuvent également bénéficier d’un réseau de déchèteries professionnelles partenaires, ou encore faire appel à leur prestataire de maintenance, leur gestionnaire de déchets ou leur fournisseur qui se chargeront de remettre à Récylum les équipements usagés, parfois moyennant le paiement d’un service complémentaire. Charge au détenteur de DEEE d’exiger que son prestataire remette les DEEE à Récylum et lui transmette pour preuve des documents de traçabilité.
Afin de déterminer la meilleure solution de collecte, l’idéal est que les entreprises nous contactent pour faire le point sur leur besoin ou visitent notre site Internet.

Revue E.I.N : Que deviennent les équipements une fois collectés ?

H.G.: Ils sont envoyés vers les centres de traitement de la filière qui vont alors les démanteler et les dépolluer. Notre responsabilité s’étend jusqu’aux filières en aval, c’est-à-dire à toutes les étapes jusqu’aux étapes finales de recyclage, valorisation énergétique ou destruction définitive. Nous nous assurons que toutes les fractions (métaux, plastiques, verre…)  ont été proprement dépolluées avant d’être mises en filières auprès d’acteurs capables de leur redonner une valeur. Nous suivons l’ensemble de ce processus, et disposons d’un droit de regard, voire de veto – de manière à s’assurer que ces filières offrent toutes les garanties nécessaires pour que le maximum de matières soit recyclé dans le cadre de la fabrication de produits neufs.  

Revue E.I.N. : Ou en sommes-nous aujourd’hui en matière de recyclage ? 

H.G. : En termes de captation, on estime aujourd’hui que moins de 20% des équipements électriques des professionnels qui arrivent en fin de vie sont recyclés. C’est peu par rapport à ce que l’on observe au sein de la filière des DEEE des particuliers dont le taux de collecte sur l’électroménager avoisine aujourd’hui les 45%, mais les filières professionnelles sont plus hétérogènes et les obligations plus récentes.  L’objectif réglementaire vise à atteindre un taux de collecte de 65 % des équipements électriques vendus, à l’horizon 2019. 
En termes de valorisation, nous devons recycler au moins 80% du poids des équipements collectés. Les bilans matières que nous réalisons régulièrement montrent que l’on se situe largement au dessus, autour de 85%.

 Revue E.I.N. : Comment faire pour aller plus vite et plus loin en matière de recyclage ? 

H.G. : La réglementation, en matière de recyclage, ne doit pas être le seul déterminant. Il existe d’importants gisements de progrès qui nécessitent de faire de la pédagogie, auprès des détenteurs comme auprès des fabricants, pour systématiser la collecte, le recyclage et la valorisation.
Si nous avons une importante mission d’information des détenteurs de DEEE, notre rôle consiste aussi à accompagner les fabricants pour que leurs produits soient de plus en plus facilement recyclables. C’est de l’écoconception appliquée à la fin de vie des produits qui consiste à inciter les fabricants à faire des efforts dès la conception des équipements pour qu’ils soient plus faciles à recycler et pour qu’ils contiennent moins de polluants.
Les acheteurs s’interrogent également de plus en plus fréquemment sur le taux de recyclabilité des produits, qui devient un critère différenciant dans les appels d’offres. Nous proposons donc aux industriels de les accompagner en toute neutralité commerciale pour les aider à répondre à ces nouveaux enjeux. 
Un autre aspect de notre action concerne l’intégration des matières recyclées : beaucoup d’industriels travaillent la recyclabilité de leurs produits mais moins nombreux sont ceux qui sont enclins à intégrer des matières recyclées dans leurs processus de fabrication.

Propos recueillis par Vincent Johanet