L?arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz permet aux installations de méthanisation existantes ou en phase avancée de développement de bénéficier, sous conditions, de tarifs d'achat revalorisés.
Les difficultés économiques rencontrées par la filière méthanisation et biogaz ont été entendues.
De nombreux acteurs de la filière s'étaient en effet mobilisés pour impulser une refonte du mode de soutien aux installations de biogaz et méthanisation de tout type et de toutes puissances. Les tarifs proposés n?étaient pas jugés compatibles avec les exigences françaises en termes de qualité et d'intrants mobilisés.
Un nouveau cadre a donc été défini qui devrait permettre à certains sites en difficulté de continuer à fonctionner de façon pérenne. Des tarifs d'achat revalorisés pour toutes les installations biogaz et le solaire de taille intermédiaire (<100 kW) sont entrés en vigueur le 2 novembre dernier. La revalorisation de 10% s'appliquera à toutes les installations existantes ou en projet très avancé, qui en feront la demande. Elle vaudra de la date de la demande jusqu'à la fin de leur contrat d'achat. Un deuxième arrêté est attendu pour les nouvelles installations dont la puissance est située entre 100 et 500 kW.
Parallèlement, de nouveaux mécanismes sont annoncés pour janvier 2016 parmi lesquels un tarif d'achats pour les futurs sites de méthanisation, stations d'épuration et installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de moins de 500 kWe ainsi qu'un complément de rémunération pour les STEP et ISDND (en guichet ouvert) et pour les sites de méthanisation (en appels d'offres) de plus de 500 kWe.
