La Commission propose d'ajouter 15 substances chimiques à la liste des 33 polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union. Cette mesure vise à conforter les améliorations enregistrées dans le domaine de la qualité de l'eau au sein de l'Union.
Parmi ces 15 substances figurent des produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. Elles ont été sélectionnées sur la base de « preuves scientifiques » attestant qu'elles sont susceptibles de présenter un risque important pour la santé. Les 15 substances prioritaires supplémentaires proposées sont les suivantes:
- produits phytopharmaceutiques: aclonifène, bifénox, cyperméthrine, dicofol, heptachlore, quinoxyfène,
- substances utilisées dans les produits biocides: cybutryne, dichlorvos, terbutryne,
- produits chimiques industriels: acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), hexabromocyclododécane (HBCDD),
- dérivés de combustion: dioxines et composés de type dioxine,
- substances pharmaceutiques: 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêta-estradiol (E2) et diclofénac.
Cette proposition d'ajout de substances est le fruit d'un réexamen durant lequel les risques posés par quelque 2 000 substances ont été examinés en fonction de leur concentration dans les eaux de surface, de leur dangerosité ainsi que de leur production et de leur utilisation. Le classement proposé pour 6 des 15 nouvelles substances prioritaires implique la suppression progressive des émissions de celles-ci dans l'eau dans un délai de 20 ans.
La proposition contient également des normes plus strictes pour 4 substances qui font actuellement l'objet d'une surveillance : diphényléthers bromés, fluoranthène, nickel, hydrocarbures aromatiques polycycliques. Elle exige également la suppression progressive des émissions de 2 autres substances qui figurent déjà sur la liste qui sont le di(2-ethylhexyl)phtalate et la trifluraline.
La Commission propose également d'améliorer les modalités de surveillance des polluants chimiques présents dans l'eau et d'instaurer un mécanisme permettant d'obtenir des informations de meilleure qualité sur les concentrations d'autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire.
La Commission proposera la liste révisée dans le cadre d'une directive qui modifie la DCE et la directive sur les normes de qualité environnementale. La proposition sera soumise au Conseil et au Parlement en vue de son adoption.
Les États membres sont tenus de respecter les normes de qualité environnementale établies pour les nouvelles substances prioritaires d'ici à 2021. Des délais plus longs peuvent cependant être accordés dans des cas spécifiques si les conditions établies par la directive-cadre sur l'eau pour bénéficier d'une dérogation sont satisfaites.
«La pollution de l'eau est une des préoccupations les plus fréquemment citées par les citoyens de l'Union européenne, a indiqué Janez Poto?nik, membre de la Commission chargé de l'environnement. Je me félicite de cette avancée, qui répond de toute évidence aux attentes des citoyens. Les quinze substances chimiques supplémentaires doivent être surveillées et contrôlées de manière à s'assurer qu'elles ne posent aucun risque pour l'environnement ou la santé publique.»
