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Actualités internationales

Directive cadre sur l'eau : la liste des substances prioritaires s'élargit

30 septembre 2013 Paru dans le N°364 ( mots)

Elles étaient 33, elles sont désormais 45. La liste des substances prioritaires figurant à l'annexe X de la directive-cadre sur l'eau a été élargie et remplacée par la liste figurant en annexe I de la directive européenne du 12 août 2013.

La directive cadre sur l'eau prévoit un réexamen tous les quatre ans de la liste des substances chimiques qu'il convient de surveiller prioritairement dans le cadre du contrôle de la qualité des eaux de surface européennes (annexe X de la DCE). La directive 2013/39/UE du 12 Août 2013 a donc modifié la liste des substances prioritaires présentant un risque de pollution dans les eaux de surface en y ajoutant 12 nouvelles substances qui devront faire l'objet de mesures spécifiques au niveau de l'Union. Cette nouvelle directive fixe également des normes de qualité environnementales plus strictes pour sept substances déjà présentes dans la liste des substances prioritaires (diphényléthers bromés, fluoranthène, plomb et ses composés, mercure et ses composés, naphtalène, nickel et ses composés, hydrocarbures aromatiques polycycliques). Ce changement devrait avoir pour effet d'augmenter de façon significative le nombre de masses d'eau déclassées par ces substances, au moins dans un premier temps. L?entrée en vigueur de ces normes de qualité environnementales révisées est fixée au 22 décembre 2015 en vue d'atteindre un bon état chimique en ce qui concerne ces substances en 2021. Enfin, trois substances pharmaceutiques ont été incluses dans la première liste de vigilance des polluants émergents. Elles pourraient être, à terme, intégrées à la liste des substances prioritaires. Il s'agit du Diclofénac, du 17-bêta-estradiol et du 17-alphaéthinylestradiol. La directive est entrée en vigueur le 13 septembre 2013. Les Etats membres devront la transposer avant le 14 septembre 2015 pour une entrée en vigueur en 2018.