Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le Juge doit répondre en matière d'environnement.
Et
ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 28 états membres :
le droit de l'Union de l'environnement, qui représente 200 directives
constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux
concrets de ce droit.
Cette
troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports
substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en
matière du changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux
arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.
L'ouvrage
offre tant au praticien (magistrats, avocats, Juristes d'entreprise) qu'aux
acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès
direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui
inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Marc
Clément, Jean-Marc Sauvé (Préfacier)
Larcier
- Rue Haute, 139 - BTE 6, 1000 Brussel, Belgique – Tél. : 32 2 548 07 11 –
Internet : http://editionslarcier.larciergroup.com/