Place aux travaux pratiques : pour mettre en ?uvre les priorités dégagées par le Grenelle de l'Environnement, l'ancien MEDAD a achevé sa mue, au moins au plan juridique. Devenu Ministère de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), son organisation est désormais régie par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 publié au journal officiel du 10 juillet.
L?organisation centrale du MEEDDAT est la traduction du regroupement de 4 pôles ministériels : l'Equipement, l'Ecologie, l'Energie, l'Aménagement du Territoire.
Concrètement, une organisation transversale est mise en place autour d'un nombre restreint de directions : le secrétariat général, le commissariat général au développement durable, cinq directions générales et deux délégations.
Le secrétariat général est chargé de piloter l'ensemble des fonctions transversales et administratives du ministère et de définir sa stratégie d'évolution et de modernisation. Le commissariat général doit, quant à lui définir la stratégie nationale de développement durable en assurant notamment le pilotage et le suivi des actions prioritaires du Grenelle.
La thématique « eau » sera, pour l'essentiel prise en charge, par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la direction générale de la prévention des risques.
Cette restructuration de l'administration centrale s'accompagnera d'un regroupement progressif de la plupart des agents de l'administration centrale sur le site unique de Paris la Défense.
Les services déconcentrés du ministère n?échapperont pas non plus aux restructurations.
Ainsi, au niveau régional, les directions régionales de l'Equipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) fusionneront en trois vagues jusqu'à 2011, la première étant prévue pour janvier 2009, pour faire place aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) service commun du MEEDDAT et du ministère du logement et de la ville.
Au niveau départemental, l'organisation de l'Etat dans le domaine de l'eau ne reposera plus, à terme, que sur une seule direction départementale, la direction départementale des territoires (DDT). Les directions départementales de l'Equipement (DDE) et des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) fusionneront pour constituer les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), jusqu'à la mise en place des directions départementales des territoires dont elles constitueront l'axe essentiel.
La réorganisation du MEDDAT s'accompagne de la création d'une nouvelle entité : le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement, ce nouveau Conseil est à la fois « l'Autorité environnementale » prévue par les directives européennes sur l'évaluation environnementale des « plans et programmes » et des « projets », et l'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection ou d'audit et d'évaluation du Ministère du développement durable ou d'autres ministères qui peuvent le solliciter.
Plusieurs autres chantiers sont par ailleurs lancés comme par exemple la fusion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées avec celui des ingénieurs du Génie rural, des Eaux et des Forêts. Objectif annoncé : rapprocher les compétences et des savoir-faire techniques de l'Etat. Autres réformes, le renforcement de l'efficacité des polices de l'eau et de la nature par un rapprochement des brigades départementales de l'ONEMA et de l'ONCFS sous l'autorité des préfets et la mutualisation de la gestion des données sur l'eau entre les agences de l'eau et l'ONEMA.
Pour en savoir plus : http://www.guide-eau.com
