Seul un quart des services d'assainissement aurait de bonnes pratiques en matière d'amortissement et provisionnerait le renouvellement, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable du patrimoine. C?est ce qui ressort d'une étude publiée par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse sur les pratiques d'amortissement des collectivités.
Devant l'ampleur des sommes à investir prochainement - le ministère de l'écologie estime à près d'1,5 milliard d'euros par an, dont 350 millions en Rhône-Méditerranée, les travaux nécessaires à l'atteinte des rendements exigés par la loi des seuls réseaux d'eau potable - les collectivités doivent repenser la gestion de leur patrimoine.
Mais leurs pratiques actuelles ne reflètent pas une gestion durable de leur patrimoine. La France n?a jamais autant investi dans la mise aux normes des stations d'épuration qu'en 2010 avec de bons résultats. Malheureusement, le reste du patrimoine vieillit à un rythme accéléré et menace son bon fonctionnement, autant qu'il expose l'avenir sur le prix de l'eau. L?ONEMA estime qu'au taux actuel de renouvellement, il faudrait 140 ans pour renouveler l'ensemble des réseaux d'assainissement et 160 ans pour les réseaux d'eau potable, bien au-delà de leur durée estimée à 60 ans.
Les collectivités doivent donc mettre en ?uvre dès maintenant les actions nécessaires à une gestion durable de leur patrimoine d'eau et d'assainissement incluent la connaissance, le pilotage de la performance, la maintenance, l'amortissement et l'anticipation financière des investissements, la planification du renouvellement et la réalisation des travaux sous peine de transmettre une dette aux générations futures.
Rappelons que l'eau potable et l'assainissement relèvent des communes ou de leurs groupements que la gestion soit déléguée ou non. Une comptabilité séparée est même obligatoire. Les collectivités doivent l'entretenir et le renouveler régulièrement pour maintenir un haut niveau de performance de ces ouvrages.
Elles doivent pour ceci mobiliser au mieux les outils comptables et financiers dont elles disposent pour dégager les moyens financiers pour faire face à ces enjeux, entre autres par des bonnes pratiques d'amortissement du patrimoine ou par des provisions complémentaires en vue des travaux. Or, aujourd'hui seul un quart des services d'assainissement amortit l'ensemble de son patrimoine et 8% selon des durées en phase avec la durée de vie estimée des équipements...
Pourtant, l'inaction coûte cher aux collectivités, à commencer par les fuites sur les réseaux d'eau potable. Une majorité d'entre-elles perd entre 30 et 50% des volumes prélevés. Le décret d'application du 27 janvier 2012 impose aux collectivités de réaliser un diagnostic de leur patrimoine d'eau potable et d'assainissement d'ici fin 2013, puis d'élaborer un plan de résorption des fuites si le rendement de leur réseau d'eau potable est inférieur à 85% en ville, ou 65 à 80% en milieu rural. A défaut, la redevance de prélèvement d'eau payée à l'agence sera doublée dès 2014, ce qui peut représenter des millions d'euros à l'échelle d'une grande agglomération, qui s'ajouteront aux coûts supplémentaires déjà générés par les fuites (énergie, réactifs').
Signe d'espoir quand même : en Rhône-Méditerranée, plus de 500 collectivités font déjà la chasse aux fuites avec l'aide de l'agence obtenue dans le cadre d'un appel à projets lancés en 2012.
Du côté des services d'assainissement, les enjeux sur le patrimoine se déplacent. Si les grandes stations d'épuration des eaux usées sont aujourd'hui aux normes, ce n?est pas le cas des plus petites, qui vont nécessiter des investissements dans les années à venir. Ceux-ci viendront s'ajouter à la maintenance et au renouvellement habituel du parc existant, déjà coûteux.
Le rural notamment s'approche d'un mur de l'investissement alors que son patrimoine vieillit dangereusement : l'étude de l'agence montre que 90% des stations de plus de 40 ans traitent moins de 1000 habitants.
