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Eau et assainissement : Nomenclatures des Services Publics Industriels et Commerciaux. Plans de comptes par nature. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2009 - Instruction M49

30 septembre 2009 Paru dans le N°324 ( mots)
Cet ouvrage, mis à jour en 2009 par la Direction générale des finances publiques, permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. Le plan des comptes des services d'eau et d'assainissement présenté dans cet ouvrage s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels.

2009 - Format 10 x 21 cm - 56 p - 5 -