Eco-délinquance : une hausse en trompe l'?il ? Année après année, l'Observatoire national de la délinquance (OND) recense les crimes, délits et infractions commises sur les personnes et les biens et publie un rapport mensuel détaillant l'ensemble des données recueillies. Les infractions au droit de l'environnement et les atteintes à la santé publique n?échappent bien évidemment pas à la vigilance de cet organisme qui dépend directement de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes). Or, une étude publiée le 15 octobre dernier révèle que 58.585 infractions au droit de l'environnement ont été constatées au cours de l'année 2008 par la gendarmerie nationale, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou ceux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Un chiffre relativement stable puisqu'il fait apparaitre une hausse limitée à 1,3% par rapport à l'année 2007. Mais les choses se compliquent à l'examen de la nature des infractions constatées. Car si certains types d'atteintes sont stables, voire même en baisse à l'image des infractions relevées pour les nuisances sonores ou visuelles qui ont diminué d'environ 10% entre 2006 et 2008, certaines autres atteintes à l'environnement ont augmenté, voire explosé. C?est le cas des infractions aux milieux (eau, air, atmosphère) qui ont crû de plus de 120 % entre 2006 et 2008 ! Pour l'OND, cette hausse serait en grande partie imputable à un nombre plus important d'infractions constatées dans le domaine du dépôt d'ordures non autorisé. Les citoyens, et plus encore les riverains, sensibles à ce genre d'atteintes, seraient également plus enclins à porter plainte. Mais cette explication, fragmentaire, ne concerne qu'une catégorie d'infractions. Car les seules atteintes aux milieux aquatiques, par exemple, ont doublé entre 2006 et 2008, passant de 1.766 infractions constatées en 2006 à 2.592 en 2008. Et les chiffres réels sont probablement nettement plus élevés, l'Onema, à la différence de la gendarmerie nationale et de l'ONCFS, ne prenant en compte que l'infraction principale de chaque procédure établie sans comptabiliser les infractions secondaires. Comment expliquer une hausse aussi impressionnante ? Les plus optimistes argueront d'une plus grande efficacité des polices de l'environnement, en l'occurrence des services de police de l'eau, et une amélioration corrélative de la qualité des outils statistiques pour expliquer une hausse en trompe l'?il. D?autres, plus sceptiques, s'alarmeront d'un hausse aussi importante soulignant que peu de choses ont changé depuis la publication en 2005 du rapport de l'inspection générale de l'environnement qui dénonçait un manque d'efficacité de la répression dû au morcellement et au manque de coordination des multiples services de police concernés. Mais tous s'accorderont sans doute sur le fait que quels que soient les progrès réalisés, la plus grande partie des infractions au droit de l'environnement reste aujourd'hui encore impunie et que l'application de ce droit sur le terrain, déjà problématique, peine à suivre l'inflation des textes environnementaux observée ces dernières années.
