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Actualités France

En plein essor et mondialement reconnu, le modèle français de l’eau est-il à bout de souffle en France ?

05 février 2018 Paru dans le N°408 à la page 8 ( mots)

La structure administrative de la gestion de l’eau en France offre dans ses principes la possibilité aux entreprises de faire entendre leur voix. La réalité met cette théorie à rude épreuve. Alors que partout dans le monde, l’intendance de l’eau se développe rapidement, en France, les exemples restent rares. Pourtant, l’avantage de ses concepts et de ses outils n’est plus à prouver pour le secteur privé. Le manque de liberté et de possibilités d’engagement des entreprises pourrait faire mourir cette idée avant qu’elle ne soit née. Il est temps que le secteur privé s'engage au côté des agences de l’eau afin de tout mettre en œuvre pour atteindre notre objectif national de retour au bon état des eaux.

En 1964, la France s’est dotée de 6 agences de l’eau (établissements publics à caractère administratif). Elles ont reçu pour mission d’initier, à l’échelle de leurs bassins hydrographiques, une utilisation rationnelle des ressources en eau, de lutter contre la pollution et de protéger les milieux aquatiques.

 Le bon état des ressources en eau ne peut plus être l’affaire des seules agences de l’eau

La France porte un modèle de l’eau basé sur le bassin versant repris avec succès dans le monde entier. Jusqu’à aujourd’hui, son application s'est faite chez nous en négligeant d’exploiter le potentiel de dynamisme et d'innovation du secteur privé.

A l’étranger, comme dans l’exemple développé plus bas, ils ont adapté notre modèle à leurs bassins versants en y ajoutant les principes d’intendance de l’eau (Water Stewardship). Pour rappel, il s'agit d’outils à l'usage du secteur privé lui permettant de contribuer à la gestion des ressources en eau de façon concertée avec l'ensemble des acteurs, pouvoirs publics compris. Et cela fonctionne. Pourquoi la France devrait-elle se priver d’avoir deux cordes à son arc pour atteindre l’objectif national : le retour au « bon état des eaux » ?

Après avoir évoqué brièvement les raisons que nous avons identifiées, nous détaillerons les étapes de l’intendance de l’eau et l’illustrerons par un exemple.

  

Gestion publique ET centralisée

La France a cette spécificité culturelle de considérer l’eau comme un bien public, même si sa gestion est parfois déléguée à des entreprises privées. Les entreprises ne sont donc jamais sollicitées pour être moteur de la gouvernance de l’eau. C’est une prérogative qui revient aux pouvoirs publics. Dans ce climat, elles se sentent assujetties plutôt qu’autonomes.

Lors de la création des agences l’intention était d’intégrer toutes les catégories d’acteurs de l’eau dans la gestion de la ressource. Mais dans la pratique, ce n’est pas le cas. Les décisions restent dans les mains d’élus ou de hauts fonctionnaires. Pour preuve, les comités de bassin (instances délibératives des agences de l’eau) rassemblant toutes les parties prenantes, ne sont composées que de 12 ou 13% d’industriels, du même pourcentage de représentants de l’agriculture-pêche-tourisme, et de 10% (dans le meilleur des cas) de représentants d’associations non professionnelles. Le reste étant 40% d’élus, et plus de 20% de représentants de l’Etat ou de structures publiques. Bien entendu, les élus représentent le peuple.

Sous l'autorité des préfets, les agences sont aussi en charge du respect de la police de l’eau. Heureusement ce n’est pas tout, elles perçoivent des redevances (2,3 milliards d’euros en 2014) dont le produit est redistribué sous forme de subventions dans des actions d’intérêts communs sous l’impulsion d’un conseil d’administration…

  

Comment remédier à une erreur d’aiguillage qui gaspille le beau dynamisme de nos industries ?

-       Il faut participer au changement de mentalité permettant une ouverture vers les industriels qui ne sont pas les ennemis mais bien les alliés des agences de l'eau dans leur objectif du retour au bon états des eaux. On peut espérer que les récents bouleversements politiques qui ont permis l’apparition en France de politiciens directement issus de la société civile (en premier lieu le président et de manière beaucoup plus significative les députés de la majorité) préfigurent d’autres changements. La démocratie participative dont on parle tellement est peut-être de bon augure pour une concertation plus équilibrée entre tous les acteurs de l'eau.

-       Il faut initier dans nos industries une utilisation profitable de l’intendance de l’eau dont nous allons décrire ci-dessous les étapes principales.

  

Les étapes de l’Intendance de l’eau :

1- La sensibilisation

Dans une entreprise, les enjeux de l’eau doivent être expliqués à tous les niveaux de décision et d’action (ou de production). Chaque membre d’une organisation doit comprendre son niveau de responsabilité face aux risques d’un mauvais usage de la ressource.

En externe une sensibilisation de l’ensemble des usagers est nécessaire afin qu’ils comprennent ce phénomène d’interdépendance en cascade qu’induit tout usage de la ressource en eau. En effet, chaque usage (domestique, agricole ou industriel) a un impact sur la ressource et donc sur l’ensemble des usagers de l’eau dans un bassin versant donné. Il est important de le mesurer pour en prendre conscience et faire les bons choix.

Qu’elle soit interne ou externe, la sensibilisation des intervenants est nécessaire tout au long de la démarche.

 2- Identification et évaluation des risques

Dans le contexte du bassin versant dans lequel se trouve le site concerné, une identification des risques liés à l'eau et une évaluation financière de leurs impacts sont impératifs. Cette étape clé permet une prise de décision stratégique pour justifier l'action.

Les outils nécessaires : les outils développés par WRI, WWF par exemple permettent d’identifier en mode macro les risques partagés au niveau des bassins. Pour une évaluation plus fine des risques liés à chaque site de production il faut faire appel à des consultants spécialisés en interne ou a des sociétés de conseils comme BIGLO par exemple (Voir EIN 405).

 3- Actions Internes

C’est l’étape appliquée avec le plus de zèle par les industriels. Bien souvent la réponse immédiate face aux risques liés à l'eau est d'apporter une solution technique en interne : recherche d'économie d'eau, installation d’une station de traitement de l’eau à l’entrée de l’usine, construction de digues autour de site de production, réutilisation des eaux usées, etc.

Les outils nécessaires : communication, ingénierie, etc.

 4- Actions collectives

Indispensables, ces actions internes ne sont pas suffisantes pour réduire l’exposition d’un site de production aux risques eau.

En préalable, il faut identifier tous les acteurs de l’eau du bassin versant. Avec eux un dialogue doit s'instaurer pour l’élaboration d’actions pour supprimer le risque partagé : création de bassin de drainage, reforestation, etc. En cas de crise plus prononcée, des mécanismes de réponses concertées peuvent être prévus : partage de l’eau plus efficace car en rapport avec l’utilisation directe, etc.

Les outils nécessaires : communication, évaluation économique et environnementale des projets, concertation, ingénierie, création d’un Fonds pour l’eau, etc.

 5- Une meilleure gouvernance au niveau du bassin

Les actions collectives servent de référence pour une gestion durable des ressources. Il ne faut jamais s’asseoir sur ses lauriers, de nouveaux acteurs arrivent, les besoins d’autres évoluent, toutes ces situations sont à prendre en compte afin d’anticiper les crises.

Les outils nécessaires : Veille, communication, concertation, etc.

Ces étapes ne sont pas des paliers, mais bien des processus à réaliser tout au long de la vie de l’entreprise ou du site de production. Elles ne s’arrêtent pas une fois que le problème est identifié ou réglé.

 

Un exemple pour illustrer ces étapes 

A Bogota, capitale de la Colombie, la majeure partie de l’eau distribuée provient d’une zone forestière située en amont de la ville. La déforestation rapide y provoque un ruissellement accéléré ayant pour conséquence une sédimentation excessive en aval et donc une pollution des ressources en eau.

Cette surcharge de sédiments est une nuisance pour tous les usagers et notamment pour les industriels qui ont besoin d’une eau pure dans leurs process. Afin de se prémunir, ils réduisent leur consommation en eau et installent, à grands frais, des stations de traitement à l’entrée de l’usine. Le brasseur SABMiller (maintenant AB InBev), dont les clients n’appréciaient pas spécialement la bière aux sédiments, décide de lancer un audacieux programme d’intendance de l’eau. Ce travail les amène à comprendre l’origine du problème (la déforestation) qu’il faut régler plutôt que de continuer à traiter les symptômes.

Associés à des partenaires tant privés que publics qui participent financièrement à un Fonds pour l’eau créé pour l’occasion, ils lancent une campagne de sensibilisation et de reforestation.

Sur l’ensemble du système d’approvisionnement en eau de la zone, les projections avaient montré que le programme offrait une économie annuelle de 3,5 millions de dollars soit 35 millions sur 10 ans (notamment économisés sur le traitement de l’eau des diverses parties prenantes) avec une mise de départ dans le Fonds d’investissement de seulement 15 millions de dollars pris en charge par l’ensemble des usagers.

Ce programme initié par le secteur privé réunit les acteurs suivants :

·         L’agence de l’eau de Bogota

·         L’agence colombienne des zones protégées

·         AB InBev (anciennement SABMiller et la Brasserie Bavaria)

·         La fondation FEMSA

·         L’agence pour le patrimoine naturel

·         L’ONG The Nature Conservancy

Cet exemple montre la quantité considérable d’argent dépensé tant dans le public que le privé pour traiter individuellement les symptômes d’une pollution. Il montre aussi les gains substantiels pour les entreprises qui s’engagent dans l’intendance de l’eau. En effet, rassemblée dans un Fonds d’investissement pour l’eau, une partie des dépenses de tous les acteurs permet de régler le problème à la source à moindre coût.

Les agences de l’eau françaises ne sont pas sanctionnées par l’économie de marché qui ne connaît pas de pitié. Elles peuvent donc perdre beaucoup de temps sans en subir les conséquences. Ce n’est pas le cas des industriels qui, s’ils veulent survivre, ont compris qu’une action fédératrice incluant les pouvoirs publics est indispensable. Les agences de l'eau sont demandeuses d'intendance de l'eau, il est temps que le secteur privé s'engage à leurs cotés afin de tout mettre en œuvre pour atteindre notre objectif national de retour au bon état des eaux.

 

Loïc de la Tullaye

Directeur Associé

BIGLO Conseils