La directive cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire et organise la marche à suivre. La France a fait le choix d'inclure les plans de gestion prévus par la directive dans les schémas directeurs d'aménagement des eaux (SDAGE). Ceux-ci et les programmes de mesures (PDM) associés, vont être révisés pour la période 2016-2021.
La mission relative à l'évaluation à mi-parcours de la mise en ?uvre des SDAGE a été conduite en liaison étroite avec la mission CIMAP sur l'évaluation de la politique de l'eau. Elle recommande de ne pas établir un objectif global fixé a priori pour le deuxième cycle de la DCE.
La probable non atteinte en 2015 des objectifs que l'Etat s'est fixé doit être expliquée. Les SDAGE couvrent des thématiques plus larges que les « plans de gestion de district hydrographiques » prescrits par la directive. La mission recommande un recentrage des SDAGE sur l'application de la DCE en s'assurant du caractère réaliste des objectifs retenus. Un pilotage plus étroit du rapportage national et communautaire doit être réalisé.
La mise en ?uvre des PDM prend la forme de programmes d'action opérationnels territoriaux (PAOT). La mission recommande de les inclure dans la chaîne d'élaboration des SDAGE-PDM.
2014 - 100 pages - téléchargeable gratuitement
2014 - 100 pages - téléchargeable gratuitement
