La circulaire du 5 janvier 2009 a instauré la phase 2 de l'action RSDE (Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux). Elle consacre l'obligation de surveiller les substances toxiques rejetées par les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). De 2010 à 2012, la majorité des ICPE émettant des rejets aqueux seront concernées.
Cette surveillance est effectuée grâce à des prélèvements et analyses à des fréquences définies, pour la plupart sous accréditation COFRAC.
Les laboratoires du réseau IPL avaient déjà activement participé à l'Action Nationale RSDE de 2004 à 2008, couvrant près de 20% des sites concernés en France.
Pour cette deuxième phase, IPL renouvelle son engagement aux côtés des industriels, en apportant son expertise, ses compétences, la force de son réseau, et en proposant des services adaptées à la problématique :
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- une prise en charge intégrale des besoins des clients : accompagnement dans la phase de projet AP, prélèvements et analyses, rapport de synthèse, étude technico-économique,
- des prélèvements réalisés dans le strict respect de l'annexe 5 de la circulaire : ligne d'échantillonnage en matériaux inertes et à usage unique, blancs matériel, blancs atmosphère, échantillonneurs réfrigérés, ...
- des résultats incontestables : 100% des analyses réalisées sous COFRAC dès janvier 2010 (et dès octobre 2009 pour les paramètres obligatoires)
- un ensemble de services complémentaires : extranet, fichiers de résultats compatibles GIDAF, facturation sur mesure, analyses prioritaires, ...
5 des 14 laboratoires du réseau IPL santé, environnement durables sont à même de proposer des analyses RSDE. IPL restitue, en plus du rapport d'intervention personnalisé, un rapport de synthèse de fin de surveillance conforme aux cahiers des charges des Agences. Il peut également en amont apporter une assistance dans la mise en place d'auto-prélévements.
IPL sera en mesure de proposer des transferts numériques au format GIDAF via son système Extranet. En effet, fort de sa participation active à la mise en place des transferts au format Edilabo en concertation avec les Agences de l'Eau, IPL travaille activement à la mise en place du transfert GIDAF, comme laboratoire pilote avec différents organismes, afin de rendre les résultats selon des fichiers conformes aux dispositions des annexes 5.3 et 5.4 de la circulaire.
