Le Cercle Français de l’Eau a présenté fin novembre 2024 les résultats de son étude intitulée « Panorama du financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine », réalisée avec le soutien du ministère de la Transition écologique et en partenariat avec AMORCE (réseau national de collectivités territoriales et d’acteurs locaux engagés dans la transition écologique), l’ANEB (Association Nationale des Élus des Bassins) et Intercommunalités de France. Elle chiffre notamment à 13 milliards d’euros le déficit d’investissement annuel dans ce domaine.
Cette étude d’ampleur nationale a vocation, comme l’introduisent ses auteurs, à « devenir un outil essentiel pour éclairer les décisions futures ». Portant sur la période 2013 - 2022, ces travaux s’appuient notamment sur des données collectées en 2023 auprès des acteurs de l’eau, tels que les agences de l’eau, les collectivités territoriales, ainsi que des services publics d’eau et d’assainissement.
Le Cercle Français de l'Eau établit un diagnostic global sur la répartition des financements entre les ménages, les collectivités, les industries et le secteur agricole, ainsi que sur les « coûts non couverts actuellement, tout en formulant des recommandations clés pour un financement équilibré et durable ».
En préambule, l’étude met notamment en avant plusieurs chiffres clés sur les dépenses totales engagées pour la politique de l’eau dans l’hexagone :
• 23,4 Md€/an en moyenne sur la période 2013-2022, soit 0,84 % du PIB français.
• 92 % alloués au petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, pluvial), 8 % au grand cycle (préservation et restauration des milieux aquatiques, gestion des inondations).
Quant à la répartition des contributions par secteur d’activité :
• 53 % supportés par les ménages (12,5 Md€/an).
• 23 % par les industriels (5,3 Md€/an).
• 9% par les Activités de Production Assimilées Domestiques (2,2 Md€/an)
• 9 % par les agriculteurs (2 Md€/an).
• 6 % par les contribuables (via le budget de l’État et des collectivités) (1,4 Md€/an)
Ses auteurs chiffrent enfin à 13 milliards d’euros au total le déficit annuel de financement. Dans le détail : 5 milliards d’euros pour les coûts environnementaux nécessaires à la dépollution et la restauration des masses d’eau, à 4,6 milliards d’euros pour les investissements nécessaires pour moderniser et décarboner les infrastructures d’eau et d’assainissement ; et 3 milliards d’euros pour anticiper les coûts assurantiels liés aux sécheresses et inondations.
À la lumière de ces chiffres, Thierry Burlot, Président du Cercle Français de l’Eau souligne notamment : « Cette étude démontre l’urgence de changer notre regard sur la politique de l’eau en France. Loin d’être une simple contrainte technique, la gestion de l’eau incarne une opportunité : celle de repenser nos solidarités, d’adapter notre fiscalité et de faire de l’eau une priorité intégrée dans toutes les politiques publiques. Nos infrastructures, nos territoires et nos populations font face à des défis sans précédent. Il nous faut inventer un financement durable et ambitieux, dédié au grand cycle de l’eau, en revalorisant les investissements publics et en mobilisant l’ensemble des acteurs. Préserver notre patrimoine hydrique, c’est garantir notre avenir collectif ».
Nicolas Garnier, Délégué général d’AMORCE, ajoute pour sa part : « Le déficit annuel d’investissement de 4,6 milliards d’euros par an pour les infrastructures d’eau et d’assainissement représente un risque majeur pour les services publics d’eau et d’assainissement, alors même qu’ils sont confrontés à des pollutions émergentes et aux épisodes de sécheresse. Avec le système de redevances des Agences de l’eau actuel fortement déséquilibré où les financements pèsent majoritairement sur les collectivités et les ménages, ces derniers ne pourront faire face à ces enjeux. Une grande réforme est donc indispensable et AMORCE en a chiffré les contours. Une répartition des coûts plus équilibrée entre les différents préleveurs et ciblant davantage les pollueurs garantira un financement plus juste, pérenne et permettant d’atteindre les objectifs de la transition écologique ».
