« Il n'y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026 » vers les communautés de communes, a notamment assuré devant les sénateurs le Premier ministre Michel Barnier mardi 8 octobre.
À l’occasion d’une séance de questions au palais du Luxembourg, le chef du Gouvernement a assuré aux communes qu’elles conserveront bien leurs compétences en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, lesquelles devaient initialement être transférées de manière obligatoire aux communautés de communes à partir de 2026, a annoncé Michel Barnier.
« Le risque d'une augmentation de la facture pour les usagers, l'affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d'arguments qui plaident en faveur d'une gestion différenciée des compétences eau et assainissement », avaient notamment estimé les sénateurs dans un rapport publié au printemps dernier.
Selon les données rendues publiques au mois de mars 2024, près de 540 parmi les 1.254 intercommunalités que compte le pays ont pris la compétence eau et assainissement à ce jour.
« Je crois à la liberté des communes, bien évidemment, mais face au mur des investissements, la solidarité des communes entre elles qui s'exprime à travers le fait intercommunal est sans doute une réponse plus efficace », a quant à lui déclaré Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, à la suite de cette annonce du Premier ministre.
