L’eau est en mouvement, tant au sens figuré qu’au sens propre. De fait, depuis les épisodes de sécheresse sévères qui ont touché successivement de nombreuses régions depuis l’été 2022, elle est devenue le symbole des dilemmes que notre société contemporaine affronte. A tel point que, selon le dernier bulletin du BRGM, les restrictions d'eau concernent encore 78 départements métropolitains en cette mi-septembre. On compte 50 départements en état de crise sur au moins un de leurs bassins versants et 18 départements en niveau d'alerte renforcée.
Cette situation, que l’on ne peut plus désormais qualifier d’exceptionnelle et qui pourrait devenir banale dès 2050, appelle le gouvernement à plonger au cœur des vraies questions, au-delà des mesures de restriction en périodes de crise, des classiques appels à la sobriété des usages, qui reviennent régulièrement avec intensité, et engagent les citoyens, les entreprises ainsi que les administrations et les services publics dans des démarches d’économies d’eau.
La politique de l’eau doit prendre en compte les changements de long terme et pour résorber les déséquilibres quantitatifs et qualitatifs, l’un des principaux moyens est de lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles afin de développer des projets décentralisés de réutilisation sur le territoire.
Si le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées a été publié au Journal officiel du 30 août, répond-t-il enfin à ces objectifs ? Pas encore regrettent l’Astee, Amorce, la FNCCR, la FP2E ou encore l’ATEP. Il se heurte à des obstacles concrets. S’il désigne « le Préfet de département comme guichet unique pour le dépôt de dossier et exige un dossier permettant de justifier de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux et de sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et de l’environnement, il ne tient pas compte de la dizaine d'eaux dites "non conventionnelles" et des 45 usages possibles » soulignent-ils. « On reste aujourd’hui en silo par type d’eau et par type d’usage ce qui n’est pas de nature à favoriser le recours aux eaux non conventionnelles ».
Or qui dit recours aux eaux non conventionnelles dit multiples usages, c’est-à-dire intégrés intelligemment en irrigation agricole ou pour l’arrosage des espaces verts, l’utilisation de l’eau de pluie dans les locaux d’habitation. Si les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la santé et de la prévention, de l’organisation territoriale et de la biodiversité ont annoncé avoir franchi une étape importante, le recours aux eaux non conventionnelles, on l'aura compris n'est pour l'heure qu'une question de tendance, mais pas encore une ferme conviction.
L’optimiste dira que ce premier texte permet de faire progresser le degré d’acceptabilité de ces techniques par la population tout en préservant des ressources en eau de plus en plus précieuses. Le pessimiste s’étonnera que ces techniques, par ailleurs parfaitement maitrisées par nos industriels, ne progressent pas plus vite en France, alors même qu’elles font quotidiennement leurs preuves dans de nombreux pays du monde. Le réaliste rappellera que nous n’avions pas, jusqu’à présent, suffisamment manqué d’eau pour se tourner vers cette pratique, contrairement à certains de nos voisins : 14 % en Espagne, 8 % en Italie, contre 0,6 % en France… Mais les choses sont en train de changer et si ce texte ne permet certes pas d’anticiper les risques qui pèsent sur plusieurs régions françaises d’un grave déficit en eau, il met fin à ce qui constituait, il y a quelques années encore, un non sujet.
Pascale Meeschaert
