Gestion déléguée : état des lieux, enjeux et perspectives

La première table ronde, « la gestion déléguée, une démarche partenariale au service de l'usager » a permis de réaliser un état des lieux de la gestion déléguée 20 ans après la loi Sapin tout en rappelant que la délégation de service public est un contrat impliquant trois partenaires : les collectivités publiques, les opérateurs et les usagers. « Les textes protègent la prérogative de l'élu. Ils permettent à la puissance publique, autorité organisatrice, de fixer ses propres exigences en matière de qualité de service public et de contrôler l'exécution du contrat » a souligné Antoine Frérot, Président-directeur général de Veolia Environnement. Un point de vue partagé par Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France : « Nous sommes dans une relation équilibrée. Les élus ont les moyens de traiter d'égal à égal avec les groupes privés. D?abord, ils gardent la maîtrise du choix. Ensuite, avec l'intercommunalité, les délégations ont grossi en taille, donc en compétences. Enfin, ils peuvent se faire accompagner par des associations d'élus ou des cabinets de conseil extérieurs ». La seconde table ronde, « La gestion déléguée, un levier de performance des services publics et de croissance de l'économie » a mis en perspective la question de la croissance à laquelle doit être rattachée le modèle de la gestion déléguée, à plus forte raison dans un contexte de récession économique. Les échanges ont souligné le poids des opérateurs dans l'économie française en termes d'emplois et de valeur ajoutée, et leur ancrage dans les territoires. Pour Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique : « L?Etat ne se défausse pas sur les collectivités. Le gouvernement veut garantir la liberté de choix de l'élu et lui donner les moyens pour cela. D?où la création de l'agence de financement des collectivités locales. D?où aussi l'octroi des crédits longue durée à faibles taux ». Henry Marty-Gauquié, Directeur représentant le Groupe Banque Européenne d'Investissement (BEI) en France a précisé de son côté que « Les pays de l'Union européenne doivent investir 200 milliards d'? par an pendant 20 ans dans la modernisation de leurs infrastructures et de leurs services publics. La puissance publique ne pourra pas agir seule. Il faut faire entrer les acteurs privés dans les missions de service public ». La troisième table ronde, intitulée « La gestion déléguée, un savoir-faire qui fait gagner la France à l'international » a présenté de façon concrète la présence de groupes français dans le monde et a valorisé les entreprises françaises de premier plan, souvent leaders au niveau mondial, qui, forts de leur expérience française, entrainent des milliers de PME et PMI dans quelques 120 pays. « Le système de la gestion déléguée a permis de développer la qualité de service, la maîtrise du risque, la recherche de la performance. Et cela nous permet de faire la différence avec nos concurrents européens. Seuls nos concurrents asiatiques ont bien compris cette plus-value et s'en inspirent » a notamment souligné Jean-Louis Chaussade, Directeur Général de Suez Environnement. Une complémentarité également soulignée par Michel Destot, Député-Maire de Grenoble et Président de l'Association des Maires de France : « Si on veut garantir la qualité du service rendu au public, nous avons besoin des entreprises. L?excellence française que nous connaissons au niveau local, nous la devons à ces partenariats entre la sphère publique et les acteurs privés ».