Cette année encore, le Graie et la FNCCR se sont associés pour organiser une 12ème conférence sur la gestion des effluents non domestiques (END) avec le soutien de l’agence de l’Eau RMC, l’agence de l’Eau Loire Bretagne, le ministère de la Transition écologique et solidaire et la Métropole de Lyon. L’édition était d’autant plus attendue que le futur décret "socle commun” inquiète les acteurs de la filière.
Issu de la loi AGEC (loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020), le futur décret ‟socle commun” vise à mettre sur un pied d’égalité toutes les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), en fixant des critères de qualité agronomique et d’innocuité, ‟afin de s’assurer que leur mise sur le marché et leur utilisation ne portent pas atteinte à la santé et à l’environnement”.
Un texte très important pour les professionnels de l’assainissement lorsqu’on sait qu’environ 70 % des boues d’épuration produites en France sont épandues... Mais un texte dans lequel l’assainissement pèse peu, puisque les boues ne représentent que 3 % des matières fertilisantes d’origine résiduaire.
Comme souligné par Franco Novelli (FNCCR), ce décret suscite de vives inquiétudes de la part des collectivités. Suivant l’avis de l’Anses, il pourrait en effet abaisser sensiblement les seuils d’innocuité de certains paramètres (ex. : la teneur maximale en cadmium pourrait passer de 5 à 1 mg/kgMS), rendant non conformes une partie importante des boues d’épuration. Ce décret pourrait aussi introduire de nouveaux paramètres de contrôle comme le chrome hexavalent ou des bioessais, pour lesquels on ne dispose pas du recul suffisant. Enfin, les collectivités appréhendent le manque de temps pour s’adapter (améliorer la qualité des boues, trouver des filières de traitement alternatives pour les boues non conformes, etc.), si le délai d’application est trop contraint. Le ministère semble avoir entendu au moins en partie ces inquiétudes, puisque le texte qui devait paraître et s’appliquer dès le 1er juillet 2021 est toujours en préparation.
Dans tous les cas, ce décret et la possible révision de la directive européenne sur les boues d’épuration impliquent nécessairement une montée en gamme des boues, sous peine de voir partir en fumée des milliers de tonnes de nutriments fertilisants, alors que les ressources minières de phosphore se raréfient. Une montée en gamme qui passe avant tout par une réduction des pollutions à la source, notamment sur les rejets non domestiques.
Les actes et la synthèse de la conférence sont disponibles sur https://asso.graie.org/portail/conference-effluentsnondomestiques21/:
